Intercommunalité

Explication simplifiée du PLUIH

PLUi : un plan local d’urbanisme à l’échelle du territoire.

Le futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) a pour objet de constituer un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du Grand Villeneuvois, en mettant en œuvre les principes du développement durable et de fixer les règles d’utilisation des sols. Le PLUi permet en outre de satisfaire l’obligation de mettre en conformité avec la loi actuelle les règlements d’urbanisme communaux (objectifs environnementaux des lois dites Grenelles et mise en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat).

Il constituera un document d’urbanisme unique, commun à toutes les communes de la CAGV et remplacera les documents communaux actuellement en vigueur.

Ainsi  les échelles intercommunales et communales s’harmonisent en prenant en compte différents enjeux préalablement identifiés dans le domaine de l’habitat, des transports, de l’environnement, du patrimoine, du commerce, de l’agriculture…

Le PLUi a pour objectifs principaux :

• la mise en valeur du cadre de vie,
• la maîtrise du développement urbain,
• un développement équilibré et durable du territoire.

Le PLUi sera élaboré au terme d’une longue procédure qui se déroulera jusqu’en 2018 et   constituée de plusieurs phases :

• le diagnostic du territoire et la définition des enjeux,
• la constitution du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
• la traduction réglementaire du projet.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, plusieurs actions seront mises en œuvre auprès du public, des associations locales et des autres personnes concernées pour les  associer au projet : par exemple, dès le mois de mars, une réunion publique présentant le diagnostic du territoire sera organisée à Villeneuve sur Lot, Laroque-Timbaut et Sainte-Livrade sur Lot  et une exposition passera dans chaque commune du territoire. Tout au mong de la procédure, des informations seront mises à jour sur un une page dédiée du site internet de la CAGV (onglet Urbanisme) et dans un dossier synthétique disponible à l’accueil de votre mairie. D’ores et déjà vos observations, propositions, ou demandes particulières peuvent être adressées ou déposées dans votre mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier à la C.A.G.V. ou par mail à l’adresse suivante: plui@grand-villeneuvois.fr.

Le Pôle Aménagement, Urbanisme et Habitat (Tel. 05 53 49 66 80) se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif à cette procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal habitat

C’est quoi un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objet de constituer un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de l’agglomération, mettant en œuvre les principes du développement durable.

Il fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols s’appliquant sur les différentes parties du territoire, en fonction :

• des caractéristiques des espaces bâtis et naturels existants,
• des contraintes engendrées par les servitudes d’utilité publique (plans de prévention des risques naturels, périmètres de monuments historiques, projets de réalisation d’équipements ou d’infrastructures, etc.),
• des obligations réglementaires et notamment des objectifs de réduction de la consommation des espaces agricoles et de mise en adéquation de la surface des zones constructibles avec les besoins du territoire, qui seront imposés par l’Etat.

Il constituera un document d’urbanisme unique commun à toutes les communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et remplacera les documents communaux actuellement en vigueur.

Pour en savoir plus sur le contenu d’un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document  composition du dossier.

Pourquoi un PLUih ?

Un projet commun et global

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal constitue avant tout l’opportunité d’établir un projet d’aménagement du territoire concerté entre toutes les communes.

Ce projet permettra d’affirmer, de coordonner ou de mettre en œuvre les études ou actions dernièrement menées par la CAGV dans le domaine de l’aménagement (Programme Local de l’Habitat, Plan Global de Déplacement, Charte Paysagère, Label Pays d’Art et d’Histoire).

Le PLUi constitue un outil concrêt, pragmatique et évolutif d’application de ces différentes politiques sectorielles.

Par ailleurs, afin d’assurer une parfaite cohérence entre les documents et donc une plus grande solidité juridique de ceux-ci, le Plan Local de l’Habitat (PLH) sera intégré au PLUi pour constituer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH : le PLUih.

Il permettra enfin de rendre homogène la règlementation d’urbanisme sur les différentes communes du territoire.

Des obligations règlementaires et des raisons financières

L’élaboration du PLUih est également motivée par l’obligation juridique de modifier l’ensemble des documents d’urbanisme communaux :

• obligation d’intégrer avant le 1/01/2017 les objectifs environnementaux introduits par la loi Engagement National pour l’Environnement du 12/07/2010 (dite « grenellisation » des P.L.U.),
• obligation de mettre en cohérence les documents communaux avec la politique définie dans le cadre du Programme Local de l’Habitat avant le 30/09/2017.

Par conséquent, l’élaboration du PLUih constitue une mesure qui permet de réaliser une économie d’échelle importante au regard des coûts qu’aurait engendrés la révision générale obligatoire de l’ensemble des P.L.U. communaux effectuée séparément.

Elle a également permis d’obtenir, à travers un appel à projet, des subventions de l’Etat aidant financièrement les collectivités mettant en œuvre un PLUi.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la délibération de prescription et la délibération de collaboration relatives au PLUih.

Procédure d’élaboration et contenu du PLUih

Phase préparatoire

La compétence d’élaboration et de gestion des Plans Locaux d’Urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, après que les conseils municipaux de l’ensemble des communes membres aient émis par délibération un avis favorable.

Puis le 12/02/2015, la CAGV a prescrit l’élaboration du PLUih : délibération de prescription.

Cette délibération définit les objectifs poursuivis par le PLUih, qui sont :

• la mise en valeur du cadre de vie,
• la maîtrise du développement urbain,
• un développement équilibré et durable du territoire.

Elle précise également les modalités de la concertation, qui sont les moyens par lesquels le public, les associations locales et les autres personnes concernées seront associées à la mise en œuvre du projet.

Lors du conseil communautaire du 15 avril 2015, une délibération a été prise, à la suite d’une conférence intercommunale, afin de fixer les modalités de collaboration avec les communes tout au long des études du PLUih : délibération de collaboration.

Phases d’élaboration

L’élaboration d’un PLUi est une procédure longue (3 ans) constituée de plusieurs étapes :

• le diagnostic du territoire et la définition des enjeux, dates prévisionnelles de réalisation : de juillet 2015 à mars 2016
• la constitution du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, dates prévisionnelles de réalisation : de mars à fin 2016
• la traduction réglementaire du projet, dates prévisionnelles de réalisation : de fin 2016 à l’été 2017

Au fur et à mesure de la réalisation des étapes d’élaboration du PLUih, vous pourrez accéder aux études réalisées en cliquant ci-dessus sur l’étape correspondante.

Phase de validation

Après avoir fait un bilan de la concertation, la CAGV arrêtera le projet du PLUih. Celui-ci sera transmis pour avis à l’Etat et aux Personnes Publiques Associées.

Le projet et les avis des services consultés seront soumis à enquête publique.

Après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les observations et avis, et en fonction des avis des conseils municipaux, le PLUih sera approuvé par délibération de la CAGV.

Dates prévisionnelles de réalisation : de l’été 2017 au printemps 2018

Pour en savoir plus sur le déroulement des études du PLUih, vous pouvez télécharger le document  procédure.

Rappel, pour en savoir plus sur le contenu d’un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.

Dernière modification : mercredi 22 juin 2022