Compte rendus

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Année 2019

Agenda Agenda

Conseil municipal du mardi 26 mars

Conseil municipal du mardi 26mars 2024 à 20H30

Présents :

Le Maire : Gilles CHAROLLAIS

Les adjoints : Gilles HOUSSIN, Serge ORLUC, ChristineSATTA,

Les conseillers : Thierry ICHARD, Renaud LACK, PatrickROCHY, Thierry LEE, Maryline CANIVENQ,

Absent(s) : CAPDEVILLEAnthony, FAUROUS Fatma, GARRIGUES Fabienne, MANZOCCO Sandrine, MATHIEUChristophe, SELBIGER Aurélie

9 présents, 9 votants

À l’exception du point 2 et 3 ou le maire ne participe pasau vote

Ouverture de la séance : 20H33

Désignation du secrétaire de séance : Christine SATTA

1- Approbation du compte rendu de la réunion du 27février 2024

Votes : 9

Abstention : 0 Contre : 0

Avis favorable

2- Présentation et approbation du compteadministratif du budget principal – année 2023 Le maire ne prend part au vote

Dépenses d’investissement :	Prévu : 930 117.00€
	Réalisé : 50 045.53€
	Reste à réaliser : 68 425.00€
Recettes d’investissement :	Prévu : 930 117.00€
	Réalisé : 69 038.34€
	Reste à réaliser : 40 048.00€
Dépenses de fonctionnement :	Prévu : 1 117 648.00€
	Réalisé : 560 231.51€

Recettesde fonctionnement : Prévu : 1117 648.00€

Réalisé: 1201 399.85€

Résultatde clôture de l’exercice : Investissement : 18 992.81€

Fonctionnement: 641168.32€

Résultatglobal : 660 161.13€

Votes : 8

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

3- Présentation et approbation du compteadministratif du budget annexe – année 2023 Le maire ne prend part au vote

Dépensesd’investissement : Prévu : 7 046.00€

Réalisé: 7044.55€

Recettesd’investissement : Prévu : 7046.00€

Réalisé: 7169.80€

Dépensesde fonctionnement : Prévu : 9825.00€

Réalisé: 1109.00€

Recettesde fonctionnement : Prévu : 9825.00€

Réalisé: 9544.58€

Résultatde clôture de l’exercice : Investissement : 125.25€

Fonctionnement: 8435.58€

Résultatglobal : 8 560.83€

Votes : 8

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

4- Présentation et approbation du compte de gestiondu budget principal – année 2023 Votes: 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

5- Présentation et approbation du compte de gestiondu budget annexe – année 2023

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

6- Affectation des résultats du budget principal –année 2023

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

7- Affectation des résultats du budget annexe –année 2023

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

8- Présentation et vote du budget annexe – année2024

Dépensesd’investissement : 7 804.00€

Recettesd’investissement : 7 804.00€

Dépensesde fonctionnement : 14 017.00€

Recettesde fonctionnement : 14 017.00€

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

9- Ouverture anticipée de crédits au budgetprincipal – année 2024

Il est proposé au conseil municipal de faireapplication de l’article L 1612-1 du code général des collectivitésterritoriales à hauteur de 60 865€ pour les frais engagés dans le cadre de laconstruction de la halle couverte.

- Maîtrise d’œuvre : 45 216€

- Etudes béton : 6 000€

- Contrôle technique : 4 980€

- CSPS : 2 544.15€

- Géotechnicien : 2 124€

Opération d’équipement : 202301 - Articlecomptable : 231.

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

10- Examend’une déclaration d’intention d’aliéner

Terrain bâti à 9 rue Laïka, cadastré A1069 etA1087 d’une superficie de 716 m². Pas de droit de préemption urbain

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

11- Adhésionau plan de formation mutualisé du CNFPT – 2023-2025 (renouvellement)

Renouvellement de l’adhésion de la commune auplan de formation mutualisé proposé par le CNFPT 47 pour la formation desagents communaux pour notamment répondre aux obligations légales.

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

12- Examenet approbation d’une demande de régularisation de cession relative à uneparcelle réservée par la commune (modification d’alignement)

Il s’agit de régulariser par la signature d’un actenotarié, la réserve de terrain faite par la commune pour l’élargissement de laRoute de Castillou. Propriété de Mme FORT Simone.

Votes : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

Questions diverses

PPI réunion le 26 avril

Porteur de projet rencontré pour la zone d’activité duvillage. Le maire a rencontré l’état concernant les accès.

Fin du conseil 22H30

Annexe Budget primitif 2024