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Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 05 avril 2023

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Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 05 avril 2023

Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 05 avril 2023 ; 20h37

Mairie – Salle du Conseil

Présents :

Le Maire, Gilles CHAROLLAIS

Les adjoints : Gilles HOUSSIN, Christine SATTA, Serge ORLUC

Les conseillers : Thierry ICHARD, Patrick ROCHY, Fatma FAUROUS, Fabienne GARRIGUES, Renaud LACK, Thierry LEE,

Absent(s)/procuration(s) : Christophe MATHIEU (procuration à Serge ORLUC), Maryline CANIVENQ, Anthony CAPDEVILLE, Sandrine MANZOCCO, Aurélie LAMARQUE

11 votants

Désignation secrétaires de séance : Christine SATTA, pas d’opposition.

ORDRE DU JOUR :

Désignation secrétaires de séance : Christine SATTA, pas d’opposition.

Modification ordre du jour avec rajout d’un point concernant le pôle de santé du villeneuvois

Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

1- Délibération sur une motion pour le pôle Mère/Enfant de Villeneuve Sur Lot.

Pas observation.

Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

2- Approbation du compte rendu de la réunion du 15 mars 2023.

Pas observation.

Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

3- Vote des subventions aux associations pour 2023

· Prévention routière : 50€

· Boule Blanche : 160€

· Anciens Combattants du Roquentin : 80€

· ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) de Laroque Timbaut : 100€

· ASSAD (Association de Services et Soins d’Aide à Domicile) Laroque Timbaut : 100€

· APE (Association des Parents d’Elèves du RPI) : 160€

· Comité des loisirs (participation au feu d’artifice) 1160€

· FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, au Maroc et Tunisie) : 80€

· Maison des femmes : 100€

· Société intercommunale de chasse : 200€

· EP Gymnastique Volontaire : 160€

· La route fleurie : 160€

· La foulée verte : 160€

· Les Restaurants du Cœur : 150€

· Endurance de La Croix Blanche : 160€

· Coopérative scolaire La croix Blanche : 250€

Votes : 10 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

Patrick Rochy ne prend pas part au vote

4- Présentation et approbation des budgets primitifs 2023 – Principal et annexe

· Budget primitif 2023

Recettes de fonctionnement : 1 173 648 €

Dépenses de fonctionnement : 1 173 678 €

Recettes d’investissement : 930 117 €

Dépenses d’investissement : 930 117 €

Les prévisions sont à l’équilibre

Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

· Budget Multiple Rural (exprimé en HT)

Recettes de fonctionnement : 9 825 €

Dépenses de fonctionnement : 9 825 €

Recettes d’investissement : 7 046 €

Dépenses d’investissement : 7 046 €

Les prévisions sont à l’équilibre.

Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

5- Vote des taux des impôts directs communaux pour l’année 2023

1/ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de RECONDUIRE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 à :

TAXE FONCIERE (BATI) 46,32 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) 72,94 %

2/ Conformément aux obligations légales, il est demandé au Conseil Municipal, de FIXER le taux de la TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) pour l’année 2023.

Le taux de référence pour le fixer est celui de la TH de 2019 soit 8,90%.

Monsieur le Maire propose de conserver le taux de référence ci-dessus et FIXER le taux pour l’année 2023 à :

TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 8,90%

Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable

Questions diverses :

· Ouverture du commerce Multiservices depuis le 04 avril 2023.

Clôture de la séance à 21H41

Dernière modification : mardi 23 mai 2023

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