Année 2023
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 05 avril 2023
Compte rendu duConseil Municipal du Mercredi 05 avril 2023 ; 20h37
Mairie – Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, Gilles CHAROLLAIS
Les adjoints : Gilles HOUSSIN, Christine SATTA, Serge ORLUC
Les conseillers : ThierryICHARD, Patrick ROCHY, Fatma FAUROUS, Fabienne GARRIGUES, Renaud LACK, ThierryLEE,
Absent(s)/procuration(s) : Christophe MATHIEU (procuration à Serge ORLUC), MarylineCANIVENQ, Anthony CAPDEVILLE, Sandrine MANZOCCO, Aurélie LAMARQUE
11 votants
Désignation secrétaires de séance : Christine SATTA, pas d’opposition.
ORDRE DU JOUR :
Désignation secrétaires de séance : Christine SATTA, pas d’opposition.
Modification ordre du jour avec rajout d’un point concernantle pôle de santé du villeneuvois
Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
1- Délibération sur une motion pour le pôleMère/Enfant de Villeneuve Sur Lot.
Pas observation.
Votes : 11 Abstention : 0 Contre :0 avis favorable
2- Approbation du compte rendu de la réunion du15 mars 2023.
Pas observation.
Votes : 11 Abstention : 0 Contre :0 avis favorable
3- Vote des subventions aux associations pour2023
· Préventionroutière : 50€
· BouleBlanche : 160€
· AnciensCombattants du Roquentin : 80€
· ADMR(Aide à Domicile en Milieu Rural) de Laroque Timbaut : 100€
· ASSAD(Association de Services et Soins d’Aide à Domicile) Laroque Timbaut :100€
· APE(Association des Parents d’Elèves du RPI) : 160€
· Comitédes loisirs (participation au feu d’artifice) 1160€
· FNACA(Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, au Maroc et Tunisie) :80€
· Maisondes femmes : 100€
· Sociétéintercommunale de chasse : 200€
· EP GymnastiqueVolontaire : 160€
· Laroute fleurie : 160€
· Lafoulée verte : 160€
· LesRestaurants du Cœur : 150€
· Endurancede La Croix Blanche : 160€
· Coopérativescolaire La croix Blanche : 250€
Votes : 10 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
Patrick Rochy ne prend pas part au vote
4- Présentation et approbation des budgets primitifs2023 – Principal et annexe
· Budget primitif 2023
Recettesde fonctionnement : 1 173 648 €
Dépensesde fonctionnement : 1 173 678 €
Recettesd’investissement : 930 117 €
Dépensesd’investissement : 930 117 €
Lesprévisions sont à l’équilibre
Votes : 11 Abstention : 0 Contre :0 avis favorable
· Budget Multiple Rural (exprimé en HT)
Recettesde fonctionnement : 9 825 €
Dépensesde fonctionnement : 9 825 €
Recettesd’investissement : 7 046 €
Dépensesd’investissement : 7 046 €
Lesprévisions sont à l’équilibre.
Votes : 11 Abstention : 0 Contre :0 avis favorable
5- Vote des taux des impôts directs communauxpour l’année 2023
1/ Monsieur le Maire propose au ConseilMunicipal de RECONDUIRE les taux d’imposition des taxes directes locales pourl’année 2023 à :
TAXEFONCIERE (BATI) 46,32%
TAXEFONCIERE (NON BATI) 72,94%
2/Conformément aux obligations légales, il est demandé au Conseil Municipal, deFIXER le taux de la TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS)pour l’année 2023.
Letaux de référence pour le fixer est celui de la TH de 2019 soit 8,90%.
Monsieurle Maire propose de conserver le taux de référence ci-dessus et FIXER le tauxpour l’année 2023 à :
TAXED’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 8,90%
Votes : 11 Abstention : 0 Contre :0 avis favorable
Questions diverses :
· Ouverture du commerce Multiservices depuis le04 avril 2023.
Clôture de la séance à 21H41
Dernière modification : mardi 23 mai 2023