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Compte rendu du conseil du 9 septembre 2019

Compte rendu du conseilmunicipal du 9 septembre 2019

 

Début de séance 20h35

 Etaient présents :

 M Orluc, Mme Cerutti, Mme Meillier, M Rochy, M Charollais,Mme Poty, Mme Barèrre,M Aggius, Mme Girardi, M Ollier,M Fabre, Mme Manzocco, MMaxant et M Ichard.

 Absent:

 M Wallin.

 Ordre du jour

 Désignation du secrétaire de séance.

 1/ Avis à donner sur la demande de déclaration d'intérêtgénéral avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant dela Masse et de la Laurendanne.

 2/Groupement de commandes départemental ENR-MDE:Candidatureà l’opération MobiVEH.A.

 3/ Assurance statutaire:Contrat 2017/2020-Révision des tauxde cotisation pour 2020.

 4/Assurance statutaire:Contrat 2021/2024-Charger le CDG 47de négocier avec une entreprise d'assurance agréée.

5/Chemins ruraux:Acquisition de terrain de voirie et cessiond'une portion de chemin à Moulin à vent.

Cession d'une portion de chemin à Bézille.

 6/Chemins ruraux:Travaux d'ouverture et entretien de deuxchemins par Les chemins verts de l'emploi.

 7/EAU 47:Présentation du Rapport sur le prix et la qualitédu service-année 2018.

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de MOllier.

 

1/ Avis à donner sur la demande de déclaration d'intérêtgénéral avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant dela Masse et de la Laurendanne.

 Crée en 1993 après les inondations survenues sur la communede Pont du Casse. L'Etat doit donner une autorisation au syndicat ( Agglo Agenet Villeneuve).

 CONTRE  0

ABSTENSION  0

POUR   14

 Le conseil municipal donne un avis favorable àl'unanimité.14/14.

 

2/Groupement de commandes départementalENR-MDE:Candidature à l’opération MobiVEH.A.

 Opération pour permettre à la commune de s’équiper envéhicules électriques.

Le coût est un frein pour ces achats.

 Délibération :

 CONTRE  12

ABSTENSION   2  Sandrine et Lætitia.

POUR  0

 Le conseil préfère à la majorité attendre des prix moinsonéreux.

 

3/ Assurance statutaire:Contrat 2017/2020-Révision destaux de cotisation pour 2020.

 Cette assurance couvre la charge du salaire au-delà dudixième jours d'arrêt maladie.

Le taux de cotisation sera un peu plus élevé .de 6,45 à6,96%.

 Délibération :

 CONTRE  0

ABSTENSION  0

POUR  14

 L'adhésion au nouveau contrat est approuvée à l'unanimitépar le conseil .

 

4/Assurance statutaire:Contrat 2021/2024-Charger le CDG47 de négocier avec une entreprise d'assurance agréée.

 Afin d'avoir des tarifs préférentiels, la commune proposeque le centre de gestion négocie le prix des assurances.

 Délibération :

 CONTRE   0

ABSTENSION  0

POUR   14

 La commune laisse à l'unanimité le centre de gestionnégocier les tarifs.

 

 5/Chemins ruraux:Acquisition de terrain de voirie etcession d'une portion de chemin à Moulin à vent.

Cession d'une portion de chemin à Bézille.

 

La procédure n'étant pas terminée, la délibération estreportée au conseil municipal du mois d'octobre 2019.

 

6/Chemins ruraux:Travaux d'ouverture et entretien de deuxchemins par Les chemins verts de l'emploi.

 

Le devis s'élève à 3 806€ +400€ le première année et 413€ ladeuxième année.

Le CM décide de composer un groupe (Patrick, Gilles,Sandrine et Thierry) qui se rendront sur place et donneront leuravis.Rendez-vous le samedi 14 septembre 9 h chez M Rochy.

Décision au conseil municipal d'octobre.

 

7/EAU 47:Présentation du Rapport sur le prix et laqualité du service-année 2018.

 Le document est disponible pour lecture en mairie.

 Délibération :

 CONTRE   0

ABSTENSION   0

POUR   14

 

Le rapport EAU 47 est approuvé.

 

·        Organisation nature propre 2019 :

 La commune reconduit cette journée le samedi 28 septembre2019 à 8 h 30 à la salle des fêtes.

Le conseil souhaite en informer les écoles.

 

·        Information sur la défense extérieure contrel'incendie.

 Information pour la subvention sur le projet de défenseextérieure contre l'incendie :

Le montant des travaux projetés :  43 030,45 HT.

Montant de la subvention : 17 212,18€ soit 40% destravaux à réaliser HT.

 

·        Débat sur l'organisation du stationnementdans le village.

 

Le conseil ne veut pas que des véhicules stationnent sur letrottoir.Le Maire n'est pas assermenté pour verbaliser.

Les conseillers proposent à la majorité des mettre despoteaux pour éviter les stationnement gênants sue ces trottoirs.40 pour unmontant de 4 500€ env.

Les panneaux directionnels seront mis en placeprochainement.

Mettre un panneau céder le passage route de Boussorp.

 

·        Départ en retraite de Madame FilliolBrigitte.

 

Infirmière libérale du village depuis 40 ans.

Pot  de départ le 28septembre à 18 h 30 au Kool café.

La mairie donne une enveloppe de 200€.

 

·        Proposition de baptiser une place au nom ducolonel Beltrame :

 

Le conseil préfère planter un arbre le 11 novembre 2019 dans le jardin de la mairie.Moniqueet Sandrine doivent déterminer le choix de l 'arbre et le texted'accompagnement.

 

·        Réunion avec les Présidents des associations àprévoir.

 

·        Containers ordures ménagères :

 

Le service voirie doit retirer les rondins et barre en fersur les anciens emplacements.

Remplissage important sur Galimas et Boussorp.

OM vidés tous les mercredis.

 

·        Agrandissement du terrain de pétanque :

 

Le syndicat doit mettre un éclairage réglementaire etproposera un devis.

Décision au conseil du mois d'octobre.

 

·        École, bibliothèque et route fleurie :

 

Des groupes inter génération seront mis en place aprèsaccord de l'éducation nationale.

 

·        Aide aux devoirs :

 

En attente et mise en place le 1er octobre.

 

 

FIN 22 H  40

 

  

Dernière modification : mercredi 15 juin 2022