Compte rendus

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Conseil municipal du mardi 7 novembre 2023 à 20H30

Conseilmunicipal du mardi  7 novembre 2023 à20H30

 

Présents

Le Maire, Gilles CHAROLLAIS

Les adjoints : Gilles HOUSSIN, Serge ORLUC,Christine SATTA,

Les conseillers :, , Fabienne GARRIGUES, ThierryICHARD, Renaud LACK, Aurélie LAMARQUE, Thierry LEE, Patrick ROCHY

Absent(s) : Christophe MATHIEU (procuration SergeORLUC),Fatma FAUROUS( procuration Gilles CHAROLLAIS)  Maryline CANIVENQ (procuration Gilles HOUSSIN),Anthony CAPDEVILLE, Sandrine MANZOCCO,

10 présents,13 votants

Ouverture de la séance : 20H35

 

Désignation des secrétaires deséance :

 Christine SATTA

 

1-                     Approbation du compte rendu de la réunion du 19septembre 2023

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

  Avisfavorable

 

2-                     Adhésion au service commun des marchés publicsde la CAGV

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

 Avis favorable

 

3-                     Projet de construction d’une halle : Adoption dunouveau plan de financement

PROJET GLOBAL 610 416€ TTC

RECETTES

FACIL 59 100€ DEPARTEMENT

DETR 100 000€

REGION 100 000€

CAGV 101 736€ (LABEL PETITE VILLE DEDEMAIN ORT)

PARTICIPATION

COMMUNE 147 844€

 

MONTANT TRAVAUX 471 000€ HT

MAITRISE D’ŒUVRE 37 680€ HT

 

À charge de la mairie 29%

 

Objectif début travaux 2024 durée travaux 6mois

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

  Avisfavorable

 

 

4-                     Projet de construction d’une halle : Choix dumaître d’œuvre

Demandes effectuées

CARMENTRAN KARINE PAS DE RETOUR

LALA ARICHITECTURE PAS DE RETOUR

 

Seule réponse reçue FRANCOIS DE LA SERRE

37 680€ HT

 

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

  Avisfavorable

 

5-                     Examen des Déclarations d’Intention d’Aliéner

 

A.  -A1223  de1110M² à Mirandel

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

 Avisfavorable

 

B.  -D751 de 2000M² 5 allée de Régnassis

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

 Avis favorable

 

C.  -C15 C16 C17 1195M² à 933 Avenue des Pyrénées etle bourg Est

Votes : 12   Abstention : 0

Contre : 0

 Avis favorable

Aurelie LAMARQUEne participe pas au vote

 

D.  -A676 2000M² 179 route de Moulinet

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

 Avis favorable

 

 

 

 

6-                     Admission en non-valeur de PRODUITSirrécouvrables

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

 Avisfavorable

 

7-                 Présentation du rapport d'activité 2022 duSyndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne

Votes :13   Abstention : 0

Contre : 0

 Avisfavorable

 

8-                     Approbation du rapport de la Commission Localed’Évaluation des Charges Transférées relatif à la crèche de Bias et à la voiriedes centres-villes de Villeneuve sur Lot et de Sainte Livrade

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

Avisfavorable

 

9-                     Motion de l'ARAC et de la FNACA en faveur de laPaix et d’une justice sociale

Point retiré à la demande des conseillersmunicipaux par manque de clarté de la motion

 

10-                  Instauration d’une distribution annuelle de «paniers gourmands » aux anciens de la commune à l’occasion des fêtes de find’année

Etablissement de la liste à partir deslistes électorales et consultation du Président des aînés.

COUPLES âgés de + de 75 ans : 20€TTC

PERSONNES SEULES âgées de + de 75ans : 15€ TTC

 

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

 

11-                  Participation à l’acquisition de places decinéma pour l’école de La Croix-Blanche à l’occasion des fêtes de fin d’année

3€70 PAR ENFANT POUR 225,70€ EN TOUT aumontreur d’image

Participation sous forme de subvention

 

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

 

12-                  Reconduction de la semaine d'école sur 4 jourspour 3 ans par dérogation

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

 

13-                  Contrat groupe d'assurance des risquesstatutaires 2025-2028 : Mandat à donner au Centre de Gestion 47 pour lanégociation d'un contrat groupe

Votes : 13   Abstention : 0

Contre : 0

Avis favorable

 

14-                  Agrément à donner pour la cession du fonds decommerce l’Océanomie

Votes :13   Abstention : 0

Contre : 0

Avisfavorable

 

 Questions diverses

Prochain conseil le 12 décembre

Installation d’un Kiosque à livres sur lacommune. Lieu à définir

 

FIN DUCONSEIL 22H30

 

Dernière modification : dimanche 24 décembre 2023