Année 2023
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 13 février
Compte rendu du Conseil Municipal dulundi 13 février ; 20h30
Mairie – Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, Gilles Charollais
Les adjoints : Gilles Houssin, Christine Satta
Les conseillers : Thierry Lee, Maryline Canivenq, Anthony Capdeville, Aurélie Lamarque, Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Renaud Lack, Fabienne Garrigues, Patrick Rochy
Absent(s) : Serge Orluc (procuration Christine Satta), Fatma Faurous (procuration Gilles Charollais), Christophe Mathieu (procuration Gilles Houssin),
15 votants
Désignation secrétaires de séance : Christine Satta , Maryline Canivenq, pas d'opposition.
1 Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2023
Une modification a été apportée au compte-rendu : il s’agit d’une révision du PLUI et non d’une modification.
Pas d’autre observation.
Votes : 15 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
2 Examen des déclarations d’intention d’aliéner
Maison d’habitation parcelles D1006, D1011, D1089, D1091,D1092, D1093 2880 m2 allée Pech de Fargues
Délibération :
Votes : 14 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
Sandrine Manzocco ne prend pas part au vote
3 Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un avenant à la convention« Transition écologique » avec Territoire d’Energie 47
Territoire d’Energie a apporté des modifications à l’article 8 de la convention : il précise que :
- les communes devront s’acquitter de 4% de frais de gestion des opérations réalisées
- les montants du reste à charge sont hors taxe
- la TVA appliquée sera celle en vigueur au moment des travaux.
Votes : 15 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
4 Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention avec la CAGV pour la mise à disposition de l’accueil périscolaire de La Croix Blanche lors de la pause méridienne
Pour éviter l’utilisation de la salle des fêtes les jours de mauvais temps (forte pluie et grand froid), nous avons demandé l’autorisation d’utiliser gracieusement une salle de l’accueil périscolaire, pour un groupe d’enfants, pendant la pause méridienne (11h30 à13h35).
Cette demande a été acceptée. Elle sera effective au retour des vacances d’hiver.
La mairie s’engage à couvrir les frais d’éventuels dégâts matériels.
Votes : 15 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
Questions diverses :
Révision du PLUI, question de Sandrine Manzocco
Pouvez-vous nous expliquer les différentes phases réglementaires de la modification allégée actuelle du PLUI du Grand Villeneuvois, et nous communiquer son calendrier?
Réponse de Monsieur le Maire
Tout d'abord, ce n'est pas une modification allégée qui a été prescrite mais une révision allégée.
Principaux objets decette révision allégée :
-Supprimer (de façon modérée) les espaces de parcs et jardins à protéger
-Échanges de secteurs constructibles (à surfaces et situations équivalentes.)
-Modifier des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité)
-Créer un STECAL habitat
-Ce qui est du ressort des Modification (de droit commun) :(qui sera fait concomitamment pour des raisons d’économie)
- Repérer les granges
- Réduire des Espace Boisée Classés (EBC)
- Corriger des erreurs lors de l’élaboration du PLUi
- modifier des zonages pour permettre des projets d’intérêts collectif
Procédure:
-Délibération du conseil communautaire prescrivant la révision et précisant les objectifs poursuivis
-Délibération sur les modalités de la concertation
-Notification de la délibération aux différentes personnes publiques associées
-Délibération du conseil communautaire tirant le bilan de la concertation etarrêtant le projet de révision allégée du PLUi
-Enquête publique
-Délibération d’approbation du conseil communautaire pour approuver le projet(éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public, et du rapport du commissaire enquêteur)
La procédure est en cours et durera entre 10 et 15 mois environ.
Point halle
Nous sommes en attente du retour des demandes de subventions avant de poursuivre le projet et de procéder à l’appel à candidatures des architectes.
Achat des terrains à M Jurquet
Les terrains ont été bornés. Nous attendons le retour des documents du géomètre pour la signature de l’acte d’achat chez le notaire.
Rond point sud
Début des travaux prévu début mars.
Aire de jeux pour les enfants
Les demandes de devis sont en cours.
Réfection des toitures
Sont à prévoir la rénovation des toitures de la salle des fêtes (en priorité) et celle de la grange de Boussorp.
Le film sous toiture de la bibliothèque a été changé.
Aménagement RN21 à Galimas
La commune est en attente du prochain comité de pilotage prévu en préfecture (date à définir).
Parc Mundiparks : aucune nouvelle des porteurs du projet.
Plantation d’arbres : Nous souhaitons la création d’un petit bosquet dans la zone des jeux, en contrebas du city-stade. Anthony précise que la commande des végétaux devra se faire durant l’été.
Elle devra cependant être estimée très prochainement pour être portée au budget 2023.
Dans le cadre de l’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) intercommunale, notre commune a bénéficié, à titre gratuit, d’une étude de propositions d’orientation et d’aménagements de notre village. Parmi les propositions, l’aménagement paysager du lotissement Clair de Lune, la création d’une placette devant le O’ Kool Café, l’aménagement de voies piétonnes et cyclables à l’entrée du village etc….
Présent personnes âgées :
Le Maire souhaite qu’une personne référente prenne en charge la réalisation de colis à offrir aux personnes âgées au mois de décembre prochain (l'âge restant à déterminer).
Recensement
Nous aurons les chiffres du recensement d’ici quelques jours.
Retour sur la commission finances
La commune va recevoir environ 7% de dotations supplémentaires qui devraient être absorbées par les diverses augmentations dues à l’inflation.
Cinéma sous les étoiles :
Se pose la question de renouveler la manifestation.
Coût :900€ + 300€ financés par la CAGV
Horaire de projection : 22h30 jusqu’au 14 août, 21h30 à partir du 15 août.
A coupler éventuellement avec une autre manifestation (auberge espagnole) qui pourrait être organisée avec les associations, un vendredi soir, à la fin dumois d’août.
Appel à projets
Pour d’éventuels projets à porter au budget, faire les propositions avant le 15 mars.
Fin de séance : 21h53
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023