Année 2022
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 6 septembre 2022
Compte rendu duConseil Municipal du mardi 6 septembre 2022 ; 20h30 Mairie – Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, GillesCharollais
Les adjoints : Serge Orluc,Gilles Houssin, Christine Pujol
Les conseillers :Thierry Lee, Fatma Faurous, Aurélie Selbiger, Maryline Canivenq,
AnthonyCapdeville, Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Fabienne Garrigues, PatrickRochy
Absent(s) : Christophe Mathieu(procuration Gilles Houssin), Renaud Lack (procuration Sandrine Manzocco)
Désignation secrétaires de séance : Christine Pujol, MarylineCanivenq, pas d’opposition.
? Modificationdes membres des commissions communales
Le départ de Nathalie Azéma du CMnous conduit à revoir la composition des commissions communales. (Voir annexe1)
Commission Travaux : Nathalie Azéma est remplacée par Patrick Rochy
Votes : 15 exprimés Contre : 2 Renaud Lack et SandrineManzocco
Abstention : 0 [ avis favorable
Commission Enfance : Nathalie Azéma n’est pas remplacée
Votes : 15 exprimés Contre : 2 Renaud Lack et SandrineManzocco
Abstention : 0 [ avis favorable
Commission Vie du village : Fabienne Garrigues intègre lacommission et Nathalie Azéma est remplacée par Patrick Rochy
Votes : 15 exprimés Contre : 2 RenaudLack et Sandrine Manzocco
Abstention : 0 [ avisfavorable
Commission Communication : Christophe Mathieu est remplacé parChristine Pujol
Votes : 15 exprimés Contre : 2 RenaudLack et Sandrine Manzocco
Abstention : 0 [ avisfavorable
Copil halle : Nathalie Azema estremplacée par Anthony Capdeville
Votes : 15 exprimés Contre : 2 RenaudLack et Sandrine Manzocco
Abstention : 0 [ avisfavorable
Sandrine Manzocco et Renaud Lackont voté contre le remaniement des commissions car ils estiment le délai deconsultation des documents trop court.
Le Maire a indiqué que le délaide 3 jours ouvrés avait bien été respecté et qu’aucune demande de document nelui est parvenue durant ce délai. Il précise que la porte de son bureau estouverte à tous.
Gilles Houssin précise que les commissions sont constituéeset votées en conseil municipal il n’y a aucun document de travail préalable àdiffuser aux membres du conseil.
Maryline Canivenq indique àSandrine Manzocco que le débat est stérile et qu’il serait plus constructif departiciper à la rédaction du procès-verbal et d’intégrer les commissionscommunales.
Modificationdu règlement de fonctionnement du conseil municipal
Les règles de fonctionnement du conseil municipal évoluentpar une ordonnance qui a pris effet le1° juillet 2022 pour les communes de plus de 1000 habitants. (voir annexe 2)
Ainsi, dans un délai d’unesemaine la liste des délibérations est transmise par le Maire à la secrétairede mairie qui procède à son affichage.
Le procès-verbal rédigé par lessecrétaires de séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signépar le maire et les secrétaires de séance.
Plusieurs membres du conseil posent la question du délai deréflexion entre la diffusion du procèsverbal aux membres du conseil municipalet sa validation au conseil municipal suivant.
Le Maire indique qu’un délaiminimum d’une semaine paraît raisonnable.
Votes : 15 exprimés contre : Renaud Lack et SandrineManzocco abstention : 0 [avis favorable
? Commerce multiservices : Approbation de la cessiondu fonds de commerce
La cession du fonds de commerce «O’Kool café » à M Champion est soumise à l’approbation du Conseil Municipal, lecompromis de vente ayant été signé le 02 août dernier. Votes : 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 [ adopté
Examen desDIA soumises au droit de préemption urbain
Immeuble non bâti GrandChemin A393 à A39
Pas de préemption
Votes : 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 [ adopté
Immeuble bâti Chemin de l’enfance C21 et C933
Pas de préemption
Votes : 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 [ adopté
Immeuble bâti Rue Laïka A1081 836 m2
Pas de préemption
Votes : 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 [adopté
Immeuble bâti Route du Moulinet A676
Pas de préemption
Votes : 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 [adopté
Acquisitiond’une table de ping pong pour la cour de l’école
Deux modèles de tables en béton
Modèle 1 : Coût de la table : 900.01€ HT / Coût dutransport : 835.25€ HT / pas de choix de couleur
Modèle 2 : Coût de la table :1600€ HT / Coût du transport : 400€ HT / choix de la couleur
Le Conseil Municipal fait lechoix du modèle 2 plus qualitatif et également au vu du coût élevé de transportdu modèle 1
La couleur de la table serachoisie par les élèves.
Délibération :
Votes: 15 exprimés contre : 0 abstention : Thierry Lee [adopté
? Reconductionde l’aide aux devoirs pour 2022/2023
L’aide aux devoirs a été à nouveau sollicitée par lesparents d’élèves dès la rentrée.
Il est prévu qu’ellesoit reconduite et débute le 3 octobre 2022 selon les mêmes modalités quel’année précédente, soit un coût de 15€ par enfant et par mois et l’inscriptionde 24 enfants maximum répartis en deux groupes. Un minimum de 8 enfants répartissur un seul groupe est requis pour l’ouverture du service.
Elle sera assurée par les enseignants M Sudre et MmeBranger.
La question des critères de sélection se pose s’il ya un nombre trop important de demandes. Le Maire indique que le problème ne devraitpas se poser car, l’année dernière il y avait un peu moins de 24 inscrits etqu’il y a moins d’élèves à l’école cette année. Délibération:
Votes : 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 [ adopté
? Budgetannexe : Décision notificative n°1
Le multiple rural présente 10 000 € HT € de dépensesnon prévues pour les raisons suivantes :
- Absence de perception des loyers de juin àseptembre (cessation d’activité du commerce) soit un déficit de 2700€ parrapport aux prévisions du début d’année.
- Travaux de mise aux normes, rénovation etdiagnostics du Kool Café : 7 300€.
Pour compenser ces dépenses, la commission proposed’inscrire des crédits en recettes de fonctionnement au titre d’une subventionexceptionnelle de 10 000€ en provenance du budget principal. Délibération:
Votes : 15exprimés contre : Renaud Lack abstention : 0 [ adopté
? Budgetprincipal : Décision notificative n°1
Les charges de personnel extérieur sont supérieures auxprévisions : + 15 000€ pour les raisons suivantes :
- Emploi de Cédric Dubreuil et Philippe Guestin
- Remplacements de congés maladie
Versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnementsupplémentaire au budget annexe pour couvrir la charge d’absence de loyers etde travaux non prévus : + 8 000€.
Pour compenser ces dépenses, la commission propose de :
- Diminuer les prévisions sur les dépensesd’entretien des terrains : – 5000 €
- Prendre une partie des crédits disponibles surles dépenses imprévues en fonctionnement : 8000€
- Augmenter les prévisions en recettes sur la taxeadditionnelle sur les mutations foncières : + 10 000€
Délibération :
Votes: 15 exprimés contre : Renaud Lack abstention : 0 [ adopté
Renaud Lack s’abstient sur les deux votes liés au budgetcar il estime n’avoir pas eu les informations suffisantes.
Le maire répond qu’étant absentRenaud LACK ne peut être au courant des débats, l’assemblée délibérante étant le conseil municipal.
Questions diverses :
- Recrutementrecensement
Deux personnes nécessaires pourle recensement de la population en début d’année 2023 (10-15 jours de travaileffectif). Durée du recensement 1 mois.
Rémunération SMIC ou forfait.
- Travauxréalisés :
o Implantation d’une bâche à incendie route deCastillou
o Mise en place de deux feux clignotants poursécuriser les passages piétons et l’accès à l’école
o Travaux de mise aux normes et rénovation du KoolCafé et du logement situé audessus.
o Installation de la pergola pour abriter l’entréedes élèves de la 3° classe.
- Evènementsdu village :
o 16septembre, à 20h30 : pièce de thèâtre par Mozencènes « Le tonneau de Buzet»
(entrée 10€) o 17septembre Journéedu Patrimoine :
Le matin, randonnée pédestre organisée par la FouléeVerte
Le soir, Sardinade à la salle des fêtes organisée par leComité des Loisirs
- Projethalle:
Réunion technique du COPIL le mardi 13 septembre.
Fin de séance 21h45.
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023