Année 2020
Agenda
Compte rendu du conseil du 21 juillet 2020
Compterendu du Conseil Municipal du mardi 21 juillet 2020 20h30
Mairie –Salle du Conseil
Présents :
LeMaire, Gilles Charollais
Les adjoints : Gilles Houssin, Nathalie Bortolini, Serge Orluc,Christine Pujol
Les conseillers : Nathalie Azéma, Fatma Faurous, Aurélie Lamarque,Anthony
Capdeville, Thierry Lee,Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco, , Renaud Lack
La secrétaire de mairie : Karine Perroud Prion
Absent(s) : Thierry Ichard représenté par Renaud Lack ; ChristopheMathieu représenté par
Nathalie Bortolini
Désignation secrétaires de séance : Aurélie Lamarque, Maryline Canivenq ; pasd’opposition.
Présentation et vote des budgets primitifs – exercice 2020 :
Gilles Houssin, adjoint aux finances, présente le budget.
2 budgets à voter :
- le multiple rural O’ Kool café et bâtiments attenants
- le budget communal général
Multiple rural : HT
Somme des dépenses réelles (taxes, impôts) : 5000 €
Total des dépenses de fonctionnement : 10 331€
Recettes de fonctionnement, soit les loyers perçus : 10 331€
Budget à l’équilibre.
Dépenses d’investissement (emprunt et reportd’investissement précédent) 13 588 €
La mairie compense les 3 mois de loyers au O’Kool café suiteau covid 19.
Il reste 3 ans d’endettement pour le multiple rural, dont2020.
Vote : 14 exprimés, 1 absente Aurélie Lamarque
contre : 0 contre abstention : 0
Budget adopté
Budget fonctionnement commune : TTC
Dépenses de fonctionnement : 66 000 €
Ligne 60 achats et variation de stocks : - 10 000 € avec2019 car la cantine n’a pas fonctionné
avec le covid.
Ligne 615228 services extérieurs : + 13 000 €: prévisionréfection toit salle des fêtes (10
500 €). Fuites régulières au niveau du toit qui abiment lesdalles.
Autres services extérieurs : à l’équilibre par rapport àl’année précédente.
Ligne 012 charge de personnel et frais assimilés : + 7000 ?
Ligne 61521 Appel à des intervenants extérieurs :prestataire de service (Dominique
Mellier) et heures complémentaires d’Amandine Fauché (30h etnon 22) et 2 mois de congés
parental.
Choix de faire intervenir Dominique Meillier, coûtéquivalent à celui d’un salarié mais choix
de la liberté. À revoir quand on aura la charge dulotissement.
Ligne 6411 Personnel titulaire : augmentation car changementde catégorie du personnel et
prévision de 2 personnes supplémentaires pour la surveillancede la pause méridienne à
l’école.
Ligne 65 : autres charges de gestion courante : Indemnitésdes élus + 25 000 ?.
Mme Manzocco : + 110 % d’augmentation des indemnités
Gilles Charollais : choix assumé, nous en sommes conscients,il faudra compenser par des
économies.
Nous avons fait le choix de valoriser une équipe disponible.C’est un véritable travail.
Nathalie Bortolini : nous sommes passés à plus de 1000habitants Les indemnités
augmentent mécaniquement et le point d’indice a étérevalorisé au mois de janvier.
Nous avons fait le choix de valoriser une équipe disponible.C’est un véritable travail.
Les services SDIS, SIVS, SDE ont augmenté car plusd’habitants.
2021 : année charnière car nous ne percevrons plus la taxed’habitation (l’Etat s’est engagé
à la compenser à 100%).
Projet d’un lotissement de 13 maisons route de Bézille(recettes fiscales).
Sandrine Manzocco : cela va entraîner une augmentation desdépenses d’entretien et de
fonctionnement.
Gilles Charollais : d’où la nécessité d’une véritableréflexion pour un mandat raisonné.
Sandrine Manzocco : la rétrocession du lotissement va aussientraîner une augmentation des
dépenses.
Aurélie Lamarque : fait remarquer que le budget 2020 étaitpresque arrêté, quelques
ajustements seulement.
Indemnités aux instituteurs : aide aux devoirs.
Subventions aux associations : petite baisse votée lors dudernier conseil municipal.
Total des dépenses : 559 353 ? en provisionnant 10 000 ? dedépenses imprévues.
On a prévu de verser pour l’investissement 226 676 ?
Soit un total de dépenses de fonctionnement de 786 029 ?
Recettes de fonctionnement :
Baisse : cantine (10 000 €), salle des fêtes (non louée),remboursement congé maternité.
73 Impôts et taxes : 20 000 € (ligne 73223) au lieu de 14000 € (ligne7381).
Aurélie Lamarque : les employés n’ont-ils pas bénéficié duchômage partiel pendant le covid ?
Karine Perroud Prion : la mairie ne cotise pas, elles’auto-assure.
Total recettes de fonctionnement :786 029 €
Dépenses d’investissement :
Immobilisations corporelles : 107 371 €
Ligne 2112 Terrains de voirie: échange de chemin, prévu en2019, réalisé en 2020.
Bézille : détournement d’un chemin rural, partie à payer quiva être remboursée, donc crédit
à prévoir. (achat terrain et frais notaire)
Ligne 2113 Terres aménagées autres que voirie : citernesincendie
Ligne 21312 Bâtiments scolaires (ligne 1312) : installationdu lavabo dans la classe de Mme
Brangé, indispensable avec le COVID.
Ligne 2138 Autres constructions : toiture grange Boussorp ,provisionné mais pourra être
reporté. L’utilisation de cette somme doit être soumise auvote (voir aussi panneau
d’affichage à l’entrée du village).
Gilles Charollais : la réalisation de la toiture de lagrange de Boussorp peut être un peu
différé.
Ligne 2184 Mobilier : éventuellement, installation del’éclairage solaire des poubelles route
de Castillou. Il faut voir l’efficacité du matériel et lafaisabilité.
Ligne 2188 Bâches DECI : 40% de subventions
Prévoir de trouver un terrain rapidement pour ne pas perdrela subvention de 17200 €.
Sandrine Manzocco : Le budget a-t-il été discuté encommission ?
G Houssin : La commission s’est réunie un samedi matin.Etaient présents le Maire, Thierry
Ichard, Aurélie Lamarque, Gilles Houssin. Mais il s’agit dubudget primitif, les dépenses n’ont
pas été encore votées.
Karine Perroud Prion : Il s’agit du budget défini en débutde mandat, il fera l’objet de débats.
Ligne 231500 : éclairage public refait avenue des Pyrénées,somme due au syndicat pendant
5 ans.
Pas d’appel de celui-ci pour le moment.
Aurélie Lamarque fait remarquer qu’il vaudrait mieuxprovisionner la somme totale due, soit
18 000 €.
Karine Perroud Prion : Auparavant, ils ont repoussé, décaléles sommes dues.
Mais la présidence et l’équipe change, voir s’il faut êtreprudents.
Renaud Lack pense aussi qu’il faut provisionner la sommetotale.
Nous procéderons donc ainsi.
Total dépenses d’investissement : 359 249 €
Recettes d’investissement :
Ligne 13 : Subventions d’investissement reçues : subventionsmise aux normes incendie
Ligne 10222 : FC TVA : règlement novembre/décembre pourdéclaration en février,
correspond à 16.4% de la TVA.
Total Recettes investissement : 423 113€
Endettement :
Crédits en cours :
- cantine
- achat terrain accueil périscolaire
- rénovation thermique école
- travaux d’aménagement du bourg
Difficile de renégocier les taux des crédits descollectivités publiques, ça n’intéresse pas
beaucoup les banques.
Vote du budget : 15 exprimés
Contre : 1 Sandrine Manzocco Abstention : 1 Thierry IchardPour : 13
Budget adopté
Karine Perroud Prion : 217 000 € de suréquilibre du budget.
Vote : 15 exprimés
Contre : 1 Sandrine Manzocco Abstention : 1 Thierry Ichard
?
Budget communal général adopté
Validation des petits travaux divers à l’école:
- Dalles acoustiques de la cantine 1500€ (fait par Moretti,conseillé par M Delaserre,
architecte).
- Mise en place du lavabo : 1400 € + 2 robinets
- Store : devis en attente
- Problèmes d’humidité : devis assurance fait parM Pinètre,intervention aux alentours
la Toussaint.
- VMC et cumulus remplacés
Vote : 15 exprimés
Contre : 0 Abstention : 0
Petits travaux adoptés
?
Fixation des tarifs des repas à la cantine scolaire pourl’année scolaire
2020-2021:
Gilles Charollais propose de garder le prix du repas à 2€50pour les enfants (concertation
avec maires du RPI).
Vote : 15 exprimés
Contre : 0 Abstention : 0
Tarif adopté
?
Mise à jour de la charte de la pause méridienne :
Le menu sera affiché devant l’école, sur le site de la CroixBlanche et sur le compte
Facebook.
Suppression du numéro de fax, inutile.
Suppression des serviettes en tissu et mise à disposition deserviettes en papier recyclables.
Christine Pujol : Les serviettes sont-elles compostables ?
Sandrine Manzocco : Le choix des serviettes en papier est-illié au covid ou c’est un
fonctionnement qui perdurera après la crise ?
Nathalie Bortolini : On ne peut pas répondre pour l’instant.
Gilles Charollais : Voir si c’est plus pratique dans ladurée.
Vote : 15 exprimés
Contre : 0 Abstention : 1 S Manzocco
Adopté
?
Délibération de principe permettant le recrutement d’agentsnon-
titulaires sur des emplois non permanents pour des besoinsoccasionnels ou
saisonniers (renfort, accroissement temporaired’activité...). :Taux actuel :
C’est donner délégation au maire lorsqu’il y a besoin d’unagent pour une durée très limitée
(court terme).
Ne peut pas concerner un emploi pérenne, mais peut concernerun congé maladie qui se
prolonge.
Sandrine Manzocco : il est quand même intéressant que le CMsoit informé des mouvements
de personnels.
Karine Perroud Prion : Cette délégation était en place surles précédents mandats.
Vote : 15 exprimés
Contre : 0 Abstention : 0
Adopté
?
Décision à prendre sur l’exercice du droit de préemptionurbain sur un
immeuble :
- Route de Castillou, maison d’habitation de 1980 m 2. : pasde préemption
- Groupe de 3 maisons : dépendance rénovée sans autorisation(pas de PC) , petite
maison insalubre et grande maison en pierres :
Pour la dépendance, moins de 120 m2, donc la CAGV sembledire qu’une déclaration
de travaux + demande de CU suffirait. Problème aussi d’autorisationd’accès, de
bornage. Pas de préemption
- Maison du lotissement appartenant à M et Mme Cantillac :pas de préemption
Commission communale des impôts directs : établissement dela liste
provisoire des commissaires :
Une fois par an réunion d’une dizaine d’habitants pour lesbâtiments qui ont changé
d’affectation, constructions nouvelles etc... voir si c’estcohérent avec les déclarations.
Proposition par le maire, Gilles Charollais, d’une liste de24 noms (voir liste jointe) au Trésor
Public qui nommera des titulaires et des suppléants (2personnes hors commune).
Vote : 15 exprimés
Contre : 0 Abstention : 1 Sandrine Manzocco
Adopté
?
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024:
Renouvellement d’assurance pour personnel de la commune : leCDG a fait une proposition
d’assurance mutualisée sur plusieurs communes (GROUPAMA),légèrement plus chère, à
signer avant le 31.12.2020.
Contrat de 4 ans, ils garantissent le même tarif pendant 2ans.
Assure la collectivité contre les risques professionnels deses agents.
Augmentation de 6.95% à 7.25% de l’assiette des salairespour les agents qui ont un régime
spécial.
Concerne 3 agents de la commune (contrats supérieurs à28h/semaine), 4 lorsque le contrat
d’Amandine sera signé.
Pour les agents Ircantec, le taux est toujours de 1.15%.
Représente une augmentation de 0.3% de la masse salariale,soit un coût d’environ 2000 €
par an pour notre commune. Franchise de 10 jours.
Vote : 15 exprimés
Contre : 0 Abstention : 0
Adopté
Questions diverses
? Le Conseil Communautaire a eu lieu le vendredi 17 juilletau soir :
- Election du Président : Guillaume Lepers
- Election des vices-présidents :
Vice-président de l’agglo, à l’aménagement du territoire :Gilles Charollais
- Election des délégués communautaires et conseillers auxconseils des maires.
Trois maires du canton élus au Conseil Communautaire.
Sandrine Manzocco : Remarque : peu de femmes à lavice-présidence.
Gilles Charollais : Peu de femmes maires élues, donc peu dereprésentantes.
Sandrine Manzocco : Les indemnités ont-elles été votées ?
Gilles Charollais : Conseil communautaire fin de mois où lesindemnités seront votées.
L’objectif était que les 19 maires soient représentés etpuissent siéger au conseil des maires.
Rôle consultatif du conseil des maires, pour qu’il puisse yavoir un débat au sein de l’agglo.
Sandrine Manzocco : Il y avait eu une étude au niveau destransports, sur les déplacements
doux.
La Croix Blanche (S Manzocco) avait demandé d’intégrer un accèspiéton de la RN21 au
bourg.
L’idée était de ramener des gens de Galimas au bourg. Àsuivre.
Gilles Charollais aura un œil dessus, va se renseigner.
? Terrain multisports :
Gilles Charollais et Nathalie Azéma y travaillentactivement.
Une personne de l’agglo est venue faire une étuded’implantation.
Projet qui devrait être finalisé fin septembre 2020.
Nathalie Azema a reçu aujourd’hui un représentant.
Il n’est pas favorable à un terrain avec piste d’athlétisme,pas utile sauf si l’école est
demandeuse de ce genre d’installation.
Pas de demande de l’école, piste qui peut être mal utiliséeet déteriorée (courses vélos...).
Possibilité d’ajouter un jeu pour les tout-petits et unautre pour les 7-12 ans, du type
araignée, et 2 ou 3 structures fitness pour les adultes.
Le but est de créer un espace intergénérationnel.
Prix maximum : autour de 100 000 €.
Le terrassement sera coûteux (environ 50 000€)
Le terrain de sport sera communal, pas communautaire.
Sandrine Manzocco : N’aurait-il pas été judicieux de garderce terrain et faire financer les
équipements par la communauté ?
Gilles Charollais : terrain mal placé, trop proche de lasalle des fêtes et qui est destiné à
devenir une halle couverte.
? Cinéma sous les étoiles :
Le 28.08.20 ; Film : Astérix et le secret de la potionmagique
Voir avec les associations si on aura une buvette ou non.
Achat du pop-corn pour l’offrir aux enfants.
Karine Perroud Prion : Voir si la déclaration à lapréfecture a bien été faite pour organiser le
cinéma.
Rassemblement toujours limité à 10 personnes sur la voiepublique ou dans un lieu public,
soumis à autorisation de la préfecture.
? Courrier de la préfecture suite aux nuisances causées parYann Layssac : il a quitté la
commune, est parti s’installer ailleurs (St Sylvestre ?).
? Prochain Conseil Municipal : mardi 8 septembre, 20h30.
? Questions :
Anthony Capdeville : Est-il prévu de rencontrer le personnelcommunal ?
Prévoir à la rentrée un petit apéritif commun : mardi 29 septembre,18 h30.
Fin séance 23h24.
Dernière modification : mercredi 15 juin 2022