Année 2022
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022 ; 20h30
Mairie –Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, Gilles Charollais
Les adjoints : Serge Orluc, GillesHoussin, Christine Satta
Les conseillers : Thierry Lee, Fatma Faurous, Maryline Canivenq, Anthony Capdeville, Thierry Ichard, RenaudLack, Fabienne Garrigues, Patrick Rochy
Absent(s) :Christophe Mathieu (procuration Gilles Charollais), Sandrine Manzocco.
Désignation secrétaires de séance : Christine Satta , Maryline Canivenq, pas d’opposition.
1 Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2022 Pas d’observation
Votes: 14 Abstention : 0 Contre : 1 Renaud Lack avis favorable
2 Recrutement de deux agents pour effectuer le recensement de la population 2023
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février. Dotation :1997 €
Rémunération:2034 € bruts, soit 620 € nets environ par agent recenseur.
500 habitations à visiter ce qui représente environ deux semaines de travail. Une personne a proposé sa candidature.
Votes: 14 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
3 Vote d’une subvention exceptionnelle pour le budget annexe ( conformément à la décision modificative votée le 06/09/2022) :
Il s’agit du budget du multiple rural au vu de l’inoccupation des locaux depuis le début du mois de juin 2022 .
Les pertes de loyers, les loyers exonérés et les travaux de remise en état représentent un montant de 10 000 €.
Il est donc nécessaire de voter une subvention exceptionnelle au multiple rural pour le budget 2022.
Votes: 14 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
4 Acquisition par la commune d’un terrain bâti appartenant à M. JURQUET Alain cadastré section A parcelles 756-758-761 partie - 1030 partie- 636 partie
Lors du précédent Conseil Municipal nous avons préempté sur un terrain constructible d’une surface de 7141m2 pour 21 423€ (soit 3€ le m2)
Suite à discussion amiable, accord pour l’achat de terrains agricoles 17 700m2 pour un montant de 36 577 €, de bâtiments agricoles et 2200 m2 de terrain agricole dans le but de créer un accès.
Soit un montant total pour l’achat de 64 624€ auxquels s’ajoutent des frais de géomètre de 1674€ et des frais notaire sont à déterminer.
Votes: 14 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
5 Examen des déclarations d’intention d’aliéner
Maison d’habitation 234 route de Lacaussade
Délibération :
Votes: 14 exprimés Abstention : Thierry Lee Contre : 0 adopté
Maison d’habitation Allée de Mousset
Délibération :
Votes: 14 exprimés Abstention : Thierry Lee Contre : 0 adopté
Maison d’habitation 290 route de Lacaussade
Délibération :
Votes: 13 exprimés Abstention : Thierry Lee Contre : 0 adopté
Anthony Capdeville ne prend pas part au vote.
6 Examen et vote des tarifs communaux pour l’année 2023
A/LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE « GERARD GEORGES »
Caution : 150€ pour les associations de la commune et1000 € pour les autres catégories
Ménage : 150€
Associations de la commune
Animations diverses non payantes : gratuit
Animations payantes : gratuit pour deux animations, ensuite 50€
Sonorisation: gratuite
Vaisselle: gratuite
Associations hors commune/Comités d'entreprises
Assemblée, conférence dans un but social, humanitaire, santé, politique : gratuit
Animations, repas : 200€ de 9H à 20H
250€ de 9H à 8H le lendemain
Bal, loto, expo vente : 250 € de 9H à 20H
300€de 9H à 8H le lendemain
Sonorisation: 40€
Vaisselle: 50€
Particuliers de la commune
Goûter enfants de la commune où un des deux parents est domicilié (- de 12 ans), clés rendues à 18H : gratuit
Après-midi de 14H à 20H : 60 €
Journée de9H à 20H : 80 €
Journée+ soirée de 9H à 8H le lendemain : 100 €
Weekend samedi 9H à lundi 8H : 180€
Vaisselle: 50€
Particuliers hors commune
Après-midi de 14H à 20H : 150 €
Journée de 9H à 20H : 250 €
Journée+ soirée de 9H à 8H le lendemain 350 €
Weekend samedi 9H à lundi 8H : 550€
Vaisselle: 50€
B/LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE REUNION
Réunions pour activités privées
Durée maxi de 3H : 40€
Staqes payants 
Journée: 75€
Deux journées consécutives : 130€
En complément de la salle polyvalente (salle « dodo »)hors associations de la commune
Forfait commune : 40€
Forfait hors commune : 75€
C/ LOCATION DU MOBILIER
Toutes utilisations sauf animations commerciales privées :gratuit
Animations commerciales privées : 60€/animation.
D/ CONCESSIONS AU CIMETIERE 
1/Concession cinéraire trentenaire d'I m2 : 100€
2/Concession funéraire trentenaire : 60€ / m 2
3/Concession funéraire cinquantenaire : 120€ / m2
4/Concession trentenaire au columbarium : 500€ la case
5/Jardin du souvenir : gratuit
6/Caveau provisoire, limité à 3 mois : gratuit
Délibération :
Votes : 12 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
Gilles Houssin et Patrick Rochy ne prennent pas part au vote.
7 Examen d’une demande de concession funéraire au cimetière communal pour une famille hors commune
Une famille qui habitait auparavant à La Croix Blanche dont un enfant est inhumé au cimetière du village souhaite obtenir une concession à côté du caveau de leur enfant.
Délibération :
Votes : 14 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
8 Communication du rapport annuel d’activité de la CAGV exercice2021
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
9 Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne-année 2021 Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
10 Autorisation à donner au Maire pour la signature du renouvellement au01/01/2023 de la convention avec SAUR France concernant le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie
Convention avec la SAUR pour l’entretien des 7 poteaux incendie et d’une bâche.
Nous devons signer une nouvelle convention avec la SAUR qui propose les tarifs suivants : 76 €pour les poteaux et 43,50 € pour la bâche.
Ces tarifs sont susceptibles d’augmenter annuellement.
Délibération :
Votes: 14 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
11 Construction d’une halle : demandes de subvention d’investissement
Après consultation des services concernés pour la construction de la future halle, le coût total de la construction est estimé à 394 000 € HT.
Les demandes de subventions :
-Conseil Départemental : 20 % du montant
-DETR : 20 %, soit 78 800 €
-FIZAC : 10 %, soit 39 400 €
-CAGV 10%, soit 39 400 €
L’ensemble des demandes représente 60% de subventions.
Restent40%, soit 157 600€ à financés par la commune.
Délibération :
Votes: 14 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
12 Aménagement sur l’avenue des Pyrénées côté nord pour sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes : Demande de subvention au titre des amendes de police-année 2023
Il s’agit de créer une voie piétonne à l’entrée nord du village pour sécuriser les déplacements des piétons (570m2 ; 1,20m x 475 m)
Un devis a été établi avec de la grave à émulsion pour un montant de 13 620 €.
Possibilité d’installer des plots en bois pour délimiter le chemin piéton de la route, à prévoir ultérieurement.
Délibération :
Votes: 14 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
13 Multiservices : Examen d’une proposition d’exonération des premiers loyers
Le nouveau propriétaire, indisponible pour raison médicale ne démarrera son activité qu’à partir du 15 janvier au mieux . Le Maire propose de l’exonérer des loyers commerce et logement jusqu’au 15 janvier.
Délibération:
Votes: 14 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
Questions diverses :
Construction d’une gendarmerie
Cinq communes sont en lice pour l’implantation de cette caserne : Brax, Pont du Casse, Colayrac, Foulayronnes, La Croix Blanche. Possibilité de l’implanter sur le terrain préempté de M Jurquet . La construction sera réalisée par Habitalys. Se pose la question de la vente du terrain à 1€ symbolique pour être compétitif. Avantages :
-Présence d’un service public
-Installation de familles
-Taxes d’aménagement et d’habitation
-Aspect sécuritaire
Réunion publique RN21
La réunion publique concernant le choix de l’aménagement sur place ou le contournement de la RN21à Galimas a eu lieu le 26 novembre dernier à Pont du Casse.
De nombreux habitants de la zone ont exprimé leur désaccord pour l’aménagement sur place. Un COPIL fin d’année en préfecture et nous attendons la décision du Préfet début 2023.
Site Internet
Il n’est plus référencé comme avant, il a changé de nom : lacroixblanche47.fr.
Inaccessible pendant une période, il sera remis à jour la semaine du 20 décembre.
Vœux du Maire Le 8 janvier 2023 à 11h.
Info Commune Il sera à distribuer le week-end du 17 décembre.
Table de Ping-Pong
Nous avons reçu la table de ping-pong pour l’école qui sera installée pendant les vacances scolaires.
Conseil des Enfants
Le premier conseil des enfants a eu lieu le vendredi 9 décembre.
Réunion SDIS
Les élus ont été conviés à une réunion.
Les pompiers ont souligné un déficit de l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires et la vétusté du ma à leur disposition.
Fin de séance : 23h00
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023