Année 2023
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 16 mai 2023
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 16 mai 2023 ; 20h30
Mairie – Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, Gilles Charollais
Les adjoints : Serge Orluc, Christine Satta
Les conseillers : Thierry Lee, Fatma Faurous, Maryline Canivenq, Aurélie Lamarque, Thierry Ichard, Renaud Lack, Fabienne Garrigues, Patrick Rochy
11 présents,13 votants
Ouverture de la séance : 20h36
Désignation secrétaires de séance : Christine Satta , Maryline Canivenq, pas d’opposition.
1/Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 avril 2023
Pas d’ observation.
2/Examen des déclarations d’intention d’aliéner
Maison d’habitation parcelle A 1096, 14, rue Laika Maison d’habitation parcelle A 1043, 12, rue Laika
Délibération :
Pas de préemption
Votes : 13 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
3/Acceptation d’un don de livres à la bibliothèque municipale
Une administrée propose de faire le don d’une centaine de livres à la bibliothèque.
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
4/Désignation d’un référent titulaire et d’un référent suppléant égalité femmes/hommes
Gilles HOUSSIN se propose comme titulaire
Maryline CANIVENQ se propose comme suppléante
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
5/Personnel communal : Modification du tableau des effectifs et création de postes (augmentation des heures de travail)
La modification du tableau du personnel communal sera effective à partir du 1° juillet 2023.
Nécessité de créer un poste au service technique, en renfort de Jean Pierre AOUALI, à 35h/ semaine ;
Il est désormais nécessaire d’inclure un certain nombre de tâches pérennes actuellement effectuées en heures complémentaires, dans les horaires des agents communaux.
Le poste d’adjoint technique, en charge du ménage à l’école, passera de 26h45 à 28h/ semaine.
Le poste de cantinière, passera de 30h15 à 35h/ semaine.
Le poste d’adjoint administratif chargé de l’accueil au secrétariat de mairie passera de 22h à 35h/semaine.
Le surcoût a déjà été pris en compte dans le budget ce delta d’heures est déjà rémunéré en heures complémentaires.
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
6/Personnel communal : Révision du régime indemnitaire
La mise en place du nouveau régime indemnitaire date de 2019 et une modification a été adoptée en 2020 suite à la création de nouveaux grades mais sans revalorisation du RIFSEEP.
La révision du régime indemnitaire s’effectuera pour la période 2023 à 2027.
Les primes versées aux agents sont divisées en 2 parties :
IFSE, tous les mois
CIA en fin d’année
Il est nécessaire de les réévaluer cette année.
Montants maximum IFSE annuels (montants bruts de 2023 à 2027) :
Secrétaire de Mairie : 4400€ à 6600€
Responsables d’agence postale et du restaurant scolaire : 1440€ à 2880€ Agent d’accueil et agents techniques : 1200€ à 2400€
Montants maximum CIA annuelles (montants bruts de 2023 à 2027) :
Secrétaire de Mairie : 1100€ à 1150€
Responsables d’agence postale et du restaurant scolaire : 360€ à 560€ Adjoint administratif et agents techniques : 300€ à 400€
L’augmentation sera progressive chaque année pour arriver au maximum en 2027.
Coût supplémentaire pour la collectivité par rapport à 2022 (montants bruts sans les charges patronales)
IFSE : +2340€ en 2023 à +7501€ en 2027
CIA : +300€ en 2023 à +1200 € en 2027
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
7/Personnel communal : Adhésion au CNAS pour la mise en place de l’action sociale en faveur des agents
Obligation pour les communes de mettre en place l’action sociale en faveur des agents car rien n’a été mis en place jusqu’à présent.
Adhésion au CNAS : 212 € annuels par agent, au prorata pour 2023 car l’adhésion débutera le 1°septembre.
Votes : 11 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
Christine SATTA ne prend pas part au vote (déléguée au CNAS pour Eau 47).
8/Cantine scolaire : Fixation des tarifs des repas pour l’année 2023/2024
Les maires des trois communes du RPI ont proposé de reconduire les mêmes tarifs que l’année précédente hormis pour les familles hors commune.
Ils proposent, à partir du 1° septembre 2023 de fixer le prix d’un repas à 5€ pour les enfants des familles qui n’habitent pas l’une des trois communes du RPI (peu de familles concernées).
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
9/Création/extension de l’aire de jeux à Bégou
Le projet a été validé en commission vie du village et par le conseil des enfants parmi trois propositions. Il s’agit d’une installation qui s’adapte à tous les âges.
Coût total : 58 299,60€
Subventions de l’Agglo avec le fonds de concours de la CAGV (montant à définir).
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
10/Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention amiable avec Territoire d’Energie 47 (renforcement basse tension Boussorp)
Renforcement du réseau électrique à Boussorp
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
11/Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention amiable avec Territoire d’Energie 47 (Renforcement basse tension Côte de Serène)
Renforcement du réseau électrique à Serène.
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
12/Présentation et débat sur le rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine sur l’organisation territoriale des soins de premier recours de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois Point reporté.
Questions diverses :
Demande commerce itinérant
Demande d’un administré, commerçant itinérant, de s’installer, en période d’été, un jour par semaine, à côté du city-stade (vente de gaufres, café, boissons…).
Elections sénatoriales
Vote pour les élections sénatoriales le vendredi 9 juin à 20h00. L’ensemble du conseil municipal doit être présent à la Mairie à 20h. Il est possible de donner procuration en cas d’absence.
Nettoyage du lavoir de Bezille
Besoin de volontaires pour le nettoyage du lavoir de Bézille le samedi 27 mai à 9h00.
Réunion publique Villeneuve à vélo
Une consultation publique est organisée par l’association Villeneuvois à vélo le 25 mai à 20h30 à la Salle Des Fêtes.
Il s’agit de recueillir des avis sur les cheminements doux à créer dans le futur passage souterrain, sous la RN21.
Fin de séance : 21h40
Dernière modification : mercredi 19 juillet 2023