compte rendu du 12 avril 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du lundi12 avril 2021 20h30

Mairie – Salle du Conseil

Présents :

LeMaire, GillesCharollais

                  Les adjoints : GillesHoussin, Serge Orluc, Nathalie Bortolini, Christine Pujol

      Lesconseillers :Nathalie Azema, Fatma Faurous, Anthony Capdeville, Thierry Lee, AurelieLamarque, Christophe Mathieu, Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco ThierryIchard, Renaud Lack

Absent(s) : aucun

Désignationsecrétaires de séance :Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.

?Présentation et vote des budgets primitifs principalet annexe- exercice 2021 :

Lacommission finances s’est réunie la semaine précédente pour établir les budgetsprimitifs.

Ils sontprésentés par Gilles Houssin.

Projetscommunaux 2021 :

·        Budget fonctionnement : 

o  Créationet amélioration points d’apport volontaire : 8 000 €      

o  Réfectiontoit salle des fêtes : 11 760 €

o  Travauxéglise           (accès PMR entréeéglise, réfection auvent, accès PMR ancien vers nouveau cimetière, peinturesacristie)        4 560 €

o  Ecole :3 000 €

o  Travauxremise en état multiservices : 2000 € (2 gouttières, joint d’étanchéitémur)

·        Budget investissement :

o  Achatterrain pour citernes incendie :  5 000 €

o  Clôtureincendie :  17 000 €

o  Chatbâches incendie :  3 000 €

o  Plantationd’arbres et fleurissement (cour école, city stade) : 4 000 €

o  Terrainmultisport : 84 000 €

o  Courrécréation gazon synthétique : 7 000 €

o  Auventbâtiment scolaire : 4 000 €

o  AccèsPMR cimetière : 2 800 €

o  AccèsPMR église : 3 000 €

o  Cantine,amélioration de l’espace plonge : 5 500 €

o  Miseen place de radars pédagogiques : 4 800 €

o  Décorationsde Noël : 4 000 €

·        Subventions aux associations :

o  ADMRLaroque : 160 €

o  Amicaleanciens combattants : 80 €

o  APE :160 €

o  Climatologiemoyenne Garonne : 80 €

o  Coopérativescolaire : 500 €

o  FNACA :80 €

o  KaritoSénégal : 80 €

o  Maisondes Femmes : 100 €

o  Mozencennes47 : 160 €

o  Préventionroutière : 50 €

o  Pupillesde l’enseignement : 30 €

o  Sociétéde chasse : 200 €

o  Enduranceéquestre : 160 €

Total subventions :1 840 €

Budget defonctionnement

Totaldépenses fonctionnement prévues : 685 611 €

Totalrecettes fonctionnement prévues : 912 181 €

Solde de la section de fonctionnement : 226 570 €

La section de fonctionnementest présentée en sur-équilibre.

L’excédent reste en section de fonctionnement pour le moment.

Budgetd’investissement 

Totaldépenses d’investissement prévues :  285 831 €

Totalrecettes d’investissement prévues : 285 831 €

La section d’investissement estprésentée en équilibre.

Délibérationbudget commune :

Votes :15 exprimés

 contre : 1 S. Manzoco   abstention : 1 T. Ichard

[ adopté

Interventionde S Manzocco : Je vote contre le budget prévisionnel 2021 en raison de l’augmentationconséquente des indemnités des élus qui est passée de 23 126 € sur leprécédent mandat 2014-2020 à 60 500 €.

Cettehausse de 161% gonfle significativement les charges de fonctionnement, réduitde fait le budget d’investissement et impacte donc les projets.

Même sije consens que la rémunération des Maires doit concorder au poids desresponsabilités, je désapprouve le montant des indemnités des adjoints qui aété multiplié par plus de 3 par rapport au mandat antérieur.

Réponsede G Charollais : Nous respectons laloi, les conditions ne sont pas les mêmes que précédemment (mandat 2014/2020).Notre commune a dépassé les 1000 habitants, le barème des indemnités n’est doncpas le même.

 Concernant celles des adjoints, compte tenu deleur travail et de leur implication, tous sont indemnisés à la même hauteur.

 Deplus, cette question a été abordée lors de notre réunion publique, en toutetransparence. Les habitants étaient donc informés, avant les élections, decette hausse des émoluments des élus.

RLack : La commune est passée au-delà des 1000 habitants, donc le barèmedes indemnités a changé.

Budget multiple rural

Fonctionnement :10 809 € 

Investissement :12 089 € ;

Chaque section estprésentée en équilibre.

Leremboursement du capital d'emprunt de 5314€ (dépenses de la sectiond'investissement) est financé par les recettes provenant des loyers (recettesde la section de fonctionnement). Dernière annuité en 2022.

Délibérationbudget multiple rural :

Votes :15 exprimés

 contre : 0  abstention : 0

[ adopté

 Votedes taux des impôts locaux- année 2021

Suite à la suppression dela taxe d'habitation, la fixation des taux des impôts locaux sur le foncierbâti doit tenir compte du taux départemental de 2020. Pour rappel, celui-ciétait de 27.33%. Le taux communal était de 18.99%. Quant au taux applicable surle foncier non bâti, il était de 72.94%.

Il est proposé de ne pasaugmenter les taux pour 2021.

Taux de TFB : 46.32%(18.99+27.33)

Taux de TFNB : 72.94%

Délibération :

Votes :15 exprimés

 Contre : 0   abstention : 0

? Eaux pluviales : Approbation des travaux degestion des eaux pluviales sur l’allée Pech de Fargues :

Les eaux deruissellement vont être traitées par la commune.

Sont prévusla création d’un fossé le long du chemin communal et d’un regard de captage.

Montant del’opération : 2174.80 €

Délibération :

Votes :15 exprimés

 Contre : 0   abstention : 0

 Validation du projet définitif duCity Stade:

Le City stade sera implanté à côté duterrain de tennis, sur une surface de 695 m².

 Les travaux d’aménagement sont confiés àl’entreprise ESBTP ; le terrain de sport de marque Kompan et de type Mugamesurera 24 X 12M.

Un accès PMR est prévu.

Des plages horaires seront réservés pourle sport scolaire et l’accueil périscolaire.

Le début destravaux est prévu début juin.

L’ensembledu Conseil Municipal a pris connaissance du projet.

Délibération :

Votes :15 exprimés

 Contre : 0   abstention : 1 S Manzocco

[ adopté

 Modification du PLUI : demande de modification del’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle de DevantBoussorp :

Dans lecadre du projet de construction d’un lotissement d’une dizaine de maisons,demande de suppression d’une OAP sectorielle sur le terrain de M Bouillon.

Délibération :

Votes :15 exprimés

 contre : 0   abstention : 1 S Manzocco

[ adopté

? Examen d’une déclaration d’intention d’aliénersoumise au droit de préemption urbain :

Terrain de M.Limbert, av des Pyrénées, 1082 m2.

Pas depréemption.

Délibération :

Votes :15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

Maison de M.Mayer,6, chemin du Pech de Castillou.

Pas depréemption.

Délibération :

Votes :15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

? Modification du règlement intérieur du ConseilMunicipal :

Le Mairedemande au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur pour remanierles commissions communales.

Délibération :

Votes :15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

? Désignation des membres des commissionscommunales :

Remaniementdes commissions pour qu’elles soient moins nombreuses, plus efficaces et seréunissent plus souvent.

CommissionFinances :Votes : 15 exprimés   contre :0   abstention : 0  [ adopté

CommissionEnfance, jeunesse et éducation : Votes : 15 exprimés   contre : 1 S Manzocco   abstention : 0  [ adopté

CommissionTravaux :Votes : 15 exprimés ; contre : 0  abstention : 0  [ adopté

CommissionVie du village :Votes : 15 exprimés ; contre : 0   abstention :0  [ adopté

CommissionEnvironnement :Votes : 15 exprimés ; contre : 0  abstention : 0  [ adopté

CommissionCommunication :Votes : 15 exprimés ; contre : 1 S Manzocco abstention : 0  [ adopté

Copilprojet Halle :Votes : 15 exprimés  contre :0   abstention : 0  [ adopté

Voir ledétail des membres des commissions élus ci-jointe.

? Achat d’électricité 2023-2025 : Renouvellementde l’adhésion au groupement de commandes des Syndicats d’Energies deNouvelle-Aquitaine (partenariat TE47) :

Nous fonctionnonsdéjà avec Territoire d’Energie et sommes satisfaits.

Ilsanticipent et souhaitent savoir si nous renouvellerons notre adhésion en 2023.

Délibération :

Votes :15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

   ? Questions diverses :

Ø Réunion RN21 le vendredi 9 avril :

Présentationdu projet de contournement d’Artigues par la DDT de Bordeaux.

4 projetsdifférents mais rien n’est encore acté.

D’autresprojets doivent être présentés ultérieurement.

Ø Réunion panneaux publicitaires :

Interdictiond’installer des panneaux publicitaires hors agglomération.

Le démontagede certains panneaux pourrait être demandé.

Thierry Ichardsignale que les panneaux« La Croix Blanche » et la limitation à 50 km/h de l'entréenord du village ont disparu. Gilles Charollais précise que de nouveaux panneauxsont en commande et seront installés dès réception.

Ø Taxe incitative terrains 1AU :

Elleconcerne les Zones 1AU (grandes parcelles).

La plupartdes propriétaires ne souhaitent pas vendre leur(s) terrain(s) constructible(s).

Possibilitépour la commune de mettre en place une fiscalité incitative pour ces terrains(hausse de la taxation). La décision doit être votée en conseil municipal d’icile mois d’octobre.

Fin deséance 22h30.

Prochainconseil :