Année 2022
Agenda
Conseil Municipal du mardi 03 mai 2022
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 3 mai 2022 ; 20h30
Mairie– Salle du Conseil
Présents:
Le Maire, Gilles Charollais
Les adjoints: Serge Orluc, Gilles Houssin, Christine Pujol
Les conseillers :Nathalie Azema, Thierry Lee, Fatma Faurous, Aurélie Selbiger, Maryline Canivenq,Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Renaud Lack
Absent(s): Anthony Capdeville, Fabienne Garrigues
Procuration(s): Christophe Mathieu (pouvoir Gilles HOUSSIN)
Désignation secrétaires de séance: Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.
Remboursement de frais d’avocat
La commune aperçu le remboursement de 522€ de frais d’avocat pour un litige l’opposant à un administré. Ce montant couvre 100% de la dépense.
Votes: 12 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Délégation pour la signature de l’autorisation de travaux chez M le
Maire, Gilles Charollais
La délégation de signature de l’autorisation de travaux privés, au domicile de M.le Maire, Gilles Charollais, est attribuée à Gilles Houssin.
Votes: 12exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
O’KOOLCAFE : Autorisation de signature d’un protocole d’accord à durée limitée :
Les propriétaires sont débiteurs d’une somme de 7058,04€ de loyers impayés.
Nous sommes attente de retour de la part de Mme Leblanc d’un protocole pour déléguer à la Commune la possibilité de faire des démarches afin de trouver un repreneur pour le commerce.
En échange de la signature de ce protocole, le Maire propose de les exempter des loyers d’avril et mai 2022 pour ne pas alourdir la dette.
Il y a , à ce jour, des repreneurs potentiels.
Est fixée la date butoir du 31/05/2022 pour le règlement de la dette, date au-delà de laquelle le bail pourrait être rompu.
Un projet de protocole dans lequel sera décrit le soutien qui pourra être apporté par la commune sera envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal (hormis Aurélie Lamarque, partie prenante, et qui ne prendra pas part au vote).
Délibération ajournée
Acquisition d’un terrain à Monsieur Pozzoli pour l’implantation d’une bâche incendie dans le cadre de la Défense Extérieure contre l’incendie:
La commune prévoit l’achat d’un terrain appartenant à M. et Mme POZZOLI cadastré A1228 au lieudit Castillou, à côté de la zone de conteneurs, pour un montant total de 270€.
L’emplacement a été validé par le SDIS car c’est le lieu où le plus grand nombre d’habitations sont couvertes.
Délibération:
Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Acquisition d’un terrain à Monsieur et Madame Codromaz pour l’implantation d’une zone de conteneurs enterrés :
La commune prévoit l’achat d’un terrain de 20 m2 à M. et Mme CODROMAZ, pour l’implantation de conteneurs enterrés, Route de Cabalé, pour un coût total de 100€.
Délibération:
Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Examen des DIA soumises au droit de préemption urbain :
Immeuble bâti | | 151 route des Cèdres | 801 m2 | Pas de préemption |
Terrain |
| sortie village nord | 1300m2 | Pas de préemption |
Délibération:
Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Questions diverses :
Point employé municipal :
L’agent technique a repris son travail à temps partiel. Les besoins de la Commune en cette période printanière sont importants (tonte, débroussaillage, nettoyage…) ; le Maire a demandé une mission auprès du service public d’emploi temporaire du CDG47 pour un renfort de 29h/semaine (21h auparavant). Il précise qu’il n’est plus fait appel au prestataire de service.
Rond point RN 21 :
Nous avons été informés que le début des travaux est reporté à la fin de l’année.
La circulation ne passera pas dans le village pendant les travaux, une solution alternative a été trouvée.
Durée prévue des travaux : 7mois
La circulation sera bloquée à l’accès sud de La Croix Blanche pendant 5 semaines, une déviation sera mise en place.
Ecole :
Les mesures ont été prises pour la réalisation de la pergola devant la classe de Mme Branger et la mise en œuvre ne devrait plus tarder.
Les poteaux ont été posés par le Maire et Serge Orluc autour des arbres qui ont bien pris. - Retour sur la diffusion d’une information confidentielle et rappel du devoir de réserve:
Le Maire, Gilles Charollais, souhaite revenir sur la publication Facebook postée sur le compte « Entre Cruciblanchais » par l’épouse de Renaud LACK, conseiller municipal.
Mr le Maire indique en premier lieu que, lors de cette toute première réunion sur le sujet du projet de parc, le caractère confidentiel qui s’attache à ce stade, avait été très largement souligné.
Par ailleurs, lors de cette réunion, Monsieur le Maire a fait part à l’ensemble des conseillers présents, de sa rencontre et de ses échanges avec le porteur de projet privé de cette éventuelle implantation d’un parc immersif et ludique sur notre commune.
Il indique que, du fait de cette publication sur les réseaux sociaux, le devoir de réserve n’a pas été respecté par M LACK.
Plusieurs conseillers municipaux ont pris la parole expliquant être affectés par son comportement qui décrédibilise tous les membres du conseil municipal en les faisant passer pour des irresponsables susceptibles de prendre des décisions de manière irréfléchie.
Mr Renaud LACK indique s’être rendu dans la commune du Mas d’Agenais, précédemment sollicitée par le porteur de projet, et souligne que ce même conseil municipal a refusé son implantation.
Gilles Charollais répond que les conditions d’implantation n’étaient notoirement pas identiques à celles de notre commune puisque les terrains étaient municipaux et non privés. La commune avait donc eu à délibérer.
Gilles Charollais indique que, les terrains concernés étant des terrains privés, le rôle de notre commune est uniquement consultatif, bien qu’il soit lui-même favorable à l’implantation de ce parc en temps que Maire, mais également Vice Président à l’aménagement du territoire communautaire du Grand Villeneuvois.
Ce que nous connaissons de ce projet :
Il s’agit d’un parc ludique et immersif sur le thème de l’impact de l’homme sur la planète.
Il comprend :
Achat d’un terrain privé de 100 ha et implantation du parc sur 30 ha.
Tous les espaces boisés seront conservés.
Le parc lui-même sera abondamment végétalisé.
Il ne s’agit pas d’un parc d’attractions du style Walygator, Disneyland etc… mais d’un parc thématique et instructif.
L’essentiel des activités se dérouleront en intérieur.
Le parc sera ouvert à l’année.
200 millions d’euros devraient être investis sur le territoire.
400 emplois directs devraient être créés.
L’ouverture du parc est prévue en 2027.
Une solution devra être trouvée pour l’accès à ce parc, la création d’une route et d’aménagements semblent indispensables avec pour objectif d’installer une fluidité d’accès respectant au maximum les habitants de notre commune
Prochaine info commune :prévu début juillet Fin de séance 22h00.
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023