Année 2022
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 18 octobre2022 ; 20h30 Mairie – Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, Gilles Charollais
Les adjoints : Serge Orluc,Gilles Houssin, Christine Pujol
Lesconseillers : Thierry Lee, Fatma Faurous, Maryline Canivenq,Anthony Capdeville, Thierry Ichard, Renaud Lack, Fabienne Garrigues, PatrickRochy
Absent(s) : Christophe Mathieu (procurationGilles Houssin), Aurélie Selbiger (procuration Gilles Charollais), Sandrine Manzocco.
Désignationsecrétaires de séance : Christine Satta Pujol, Maryline Canivenq, pasd’opposition.
? Approbation du compte-rendu de laréunion du 28 septembre 2022 :
Le maire indique que la date doit être corrigée : le 26 etnon le 28 septembre.
Votes :14 Abstention : 0 Contre: 1 Renaud Lack [ avis favorable
Renaud Lack vote contre car il indique que le prix du bienpréempté n’a pas été donné à l’ensemble des conseillers municipaux lors duconseil (auquel il était absent). Les conseillers précisent qu’ils ont tous étéinformés du prix de vente, par la circulation d’un document écrit. Le prix n’apas été communiqué oralement car du public était présent.
Approbation de la modification des statuts deTerritoire d’Energie Lot-et-Garonne
Territoire d’Energie modifie ses statuts pour prendre encompte le volet « développement durable ».
Votes :14 Abstention : 0 Contre: 0 [ avis favorable
? Approbation de l’extinction de l’éclairage publicsur le territoire communal :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que lestarifs de l’électricité vont tripler en France dès l’hiver 2022 pour lescollectivités.
Pour lutter contre l’inflation et assurer une gestion desdépenses énergétiques au budget communal, de nombreuses communes prennentl’initiative d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Cette mesurevise en priorité à laisser l’électricité disponible pour chauffer les citoyenset permettre le bon fonctionnement de notre pays.
La commune de la Croix Blanche développe des actions pourdiminuer sa consommation énergétique, une partie de ses bâtiments municipauxont déjà fait l’objet d’une rénovation thermique et la majeure partie deséclairages publics sont équipés d’ampoules LED moins énergivores.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollutionlumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actionsvolontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demandeen électricité ;
Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public neconstitue pas une nécessité absolue compte tenu de quasi-absence defréquentation des voies publiques ;
Considérant que l’extinction de l’éclairage public est uneinitiative sous la responsabilité de la commune relevant du pouvoir de policedu Maire ; le maire propose d’éteindre l’éclairage public de 00h00 à 06h00.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer surl’opportunité d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune,durant une partie de la nuit et à ce titre expérimental.
- Patrick Rochy demande s’il n’est pas possibled’éteindre un éclairage sur deux. Le maire indique que l’installation ne lepermet pas.
- Thierry Ichard pose la question de l’éclairage de Noël: Il fonctionnera aux mêmes plages horaires que l’éclairage public.
Votes : 14 Abstention : 0 Contre : 0 [ avisfavorable
Budgets principal et annexe : Adoption du référentiel M57 par droitd’option au 1° janvier 2023
La loi oblige les collectivités à adopter, pour leurcomptabilité, le nouveau référentiel M57 en remplacement du M14 à partir dejanvier 2024. Ce référentiel fixe de nouvelles règles budgétaires et comptablespour la commune.
Le passage à ce nouveau référentiel peut être avancé àjanvier 2023.
Le maire propose d’adopter ce référentiel à partir du 1°janvier 2023 pour plus de souplesse.
Votes : 14: Abstention : 0 Contre: 0 [ avisfavorable
Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Un élu doit être désigné pour ce qui concerne la défenseincendie. Il peut, sous l’autorité du maire, participer à l’élaboration desactions de prévention et concourir à la mise en œuvre des actions liées à lasécurité incendie. Il participe aux réunions relatives à ce sujet.
Renaud Lack demande si une formation est prévue pour cettedélégation. Ce n’est pas le cas.
Thierry Ichard propose sa candidature.
Délibération :
Votes : 14 exprimés Abstention : Thierry Lee Contre: 0 [ adopté
? Projet de construction d’une halle : Approbation du cahier des charges
Le cahier des charges concernant le projet de construction dela halle étant rédigé, nous devons maintenant lancer un appel d’offre pourretenir un architecte.
Une étude sera demandée pour évaluer la pertinence de la posede panneaux photovoltaïques sur la partie couverte de la halle ainsi quel’installation d’une réserve d’eau pour l’irrigation des espaces verts.
Le projet prévoit également un aménagement de l’environnement(paysager, stationnement, cheminement) de la zone de la salle des fêtes ainsiqu’un agrandissement de l’aire de jeux pour les plus petits.
Budget prévisionnel (à préciser selon les projetsproposés) environ 600K€ TTC Délibération :
Votes : 14exprimés Abstention : 0 Contre : 0 [ adopté
Le point ? à l’ordre du jour est ajourné.
Questionsdiverses :
• Réunion d’information RN21
Une réunion d’information concernant l’aménagement de la RN21est organisée par la municipalité le mardi 25 octobre à 20h00 à la salle desfêtes.
Les différentes options envisagées par la DREAL y serontprésentées.
Les personnes potentiellement impactées par les futursaménagements ont été informées de cette réunion par une invitation distribuéedans les boîtes aux lettres.
Une réunion publique concernant ces futurs aménagements estprévue par la DREAL courant novembre.
• Octobre Rose
Pour lapremière année, une journée de soutien avec diverses actions (randonnée,pétanque, goûter, apéritif, vente de goodies) sera organisée par lamunicipalité avec la participation des associations du village le samedi 22octobre.
Les sommes récoltées seront intégralement reversées à laligue contre le cancer.
• Soirée Halloween
Le 31 octobre à 18H00, pour la première année une soiréeHalloween sera organisée devant la salle des fêtes. A la demande de la mairie,l’APE à souhaiter organiser cet événement et la commune participe à l’achat deconfiserie aux bénéfices des enfants.
Fin de séance : 21h15
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023