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Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 15 mars 2023

 Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 15 mars ; 20h40

Mairie – Salle du Conseil

 

Présents :

Le Maire, Gilles CHAROLLAIS

Les adjoints : Gilles HOUSSIN, Christine SATTA, Serge ORLUC

Les conseillers : Thierry LEE,  Thierry ICHARD,  Renaud LACK, Patrick ROCHY, Maryline CANIVENQ (arrivée à 20H49 était excusée mais se déplace pour que le quorum soit atteint)

Absent(s)/procuration(s) : Fatma FAUROUS (procuration Christine SATTA), Christophe MATHIEU (procuration Serge ORLUC), Aurélie LAMARQUE (procuration Gilles CHAROLLAIS),Fabienne GARRIGUES (procuration non valide), Sandrine MANZOCCO, Anthony CAPDEVILLE

 

11 votants ouverture de séance puis 12 votants à 20H49

 

Désignation secrétaires de séance : Christine SATTA, pas d’opposition.

 

Changement de l’ordre du jour en attente de l’arrivée du dernier conseiller pour atteindre le quorum afin de voter les comptes administratifs ,comptes de gestion et affectation des résultats 2022

 

1 Approbation du compte rendu de la réunion du 13 février 2023

Pas observation.

Votes : 11   Abstention : 0           Contre : 0       avis favorable

 

2  Examen des déclarations d’intention d’aliéner

Votes : 11   Abstention : 0           Contre : 0       avis favorable

 

 20H49 arrivée de Maryline CANIVENQ 

 

3 Demande d’exonération temporaire du loyer du commerce

Ce vote concerne l’exonération du loyer commercial et de la partie logement ;

Il est à noter que Monsieur CHAMPION suite à un accident n’a pu intégrer son logement qu’à compter du 15 février, sa demande d’exonération de loyer concerne la période où il n’était pas dans les locaux.

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 5     Pour :7   avis favorable

 

4 Demande d’aide à l’installation d’un défibrillateur aux écuries de la Téoulère

Absence de plan d’intervention en matière d’aides financières aux entreprises.

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 12  avis défavorable

 

5 Approbation de la création d’une dalle en béton pour les activités de chasse et autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de financement avec les communes de Bajamont et de Castella et la société de chasse

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 0     avis favorable

6 Ouverture anticipée de crédits budgétaires en investissement – Budget principal 2023

Règlement, avant budget 2023, de la facture du géomètre suite au bornage du terrain de M. Jurquet comprenant des bâtiments. Montant : 1 716€ (limité à 25% des dépenses d’investissement budgétisées en 2022 hors remboursements d’emprunts)

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 0     avis favorable

7 Présentation et approbation des comptes administratifs 2022

Le maire sort de la salle du conseil municipal

compte administratif 2022 Commune

 

Fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement réelles : 526 866,53€

Recettes de fonctionnement réelles : 1 044 096,61€

Solde de fonctionnement : 517 230,08€

 

Investissement:

Dépenses d’investissement : 107 634,28€

Recettes d’investissement : 86 429,94€ (nous attendons diverses subventions qui n’étaient pas encore versées lors de la clôture des comptes 2022)

Solde d’investissement (déficit) : -21 204,34 €

 

Votes : 10   Abstention : 0           Contre : 0     avis favorable

 

compte administratif 2022 Multiple rural

 

Dépenses fonctionnement :  5 741.23€

Recettes fonctionnement : 14 688.08€

Solde fonctionnement : +8 946.85 €

 

Dépenses d’investissement : 5 573.75

Recettes d’investissement : 11 418.90€

Solde d’investissement : - 5 845.15€

 

Votes : 10   Abstention : 0           Contre : 0     avis favorable

 

8 Approbation des comptes de gestion 2022  

Retour du maire dans la salle du conseil municipal

Le conseil municipal a pris connaissance des comptes de gestion et s’est assuré de leur conformité aux comptes administratifs.

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 0   avis favorable

 

9 Affectation des résultats 2022 – Commune et Multiple rural :

 

 

Le conseil municipal a pris connaissance de l’affectation des résultats de la Commune.

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 0   avis favorable

 

 

Le conseil municipal a pris connaissance de l’affectation des résultats du Multiple rural.

Votes : 12   Abstention : 0           Contre : 0   avis favorable

 

 

Fin de séance : 21H48

 

Dernière modification : jeudi 13 avril 2023