Année 2022
Agenda
Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022
Compterendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022 ; 20h30
Mairie– Salle du Conseil
Présents:
Le Maire: GillesCharollais
Les adjoints: Serge Orluc, Gilles Houssin, Christine Pujol
Les conseillers :Nathalie Azema, Thierry Lee, Fafa Faurous, Aurélie Selbiger, Maryline Canivenq, Anthony Capdeville, Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Renaud Lack, Fabienne Garrigues
Absent(s): Christophe Mathieu (pouvoir à Gilles Houssin).
Désignation secrétaires de séance: Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.
Examen et vote des subventions allouées aux associations :
Les participations sont les mêmes que l’année précédente (voir tableau).
Les associations qui n’avaient pas reçu de subventions en raison du covid sont de nouveau dotées.
Nous décidons de supprimer les subventions versées à la Climatologie Moyenne Garonne car elle n’a pas d’utilité pour notre commune et de maintenir celles versées à la société de chasse à 200€ car la commune lui met à disposition gracieusement un espace et prend en charge l’électricité, l’eau et les locaux mis à disposition
Délibération:
Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Gilles Houssin ne prend pas part au vote.
Ajustement de l’autorisation pluriannuelle relative à la rénovation de l’éclairage de l’Avenue des Pyrénées :
La rénovation de l’éclairage public de l’Avenue des Pyrénées a fait l’objet d’un étalement pluriannuel de la charge de 2020 à2024.
Coût total : 43 763 € sans changement par rapport à 2021.
Déjà versés en 2020 et 2021 : 17 506 €
8753€ sont à verser et à inscrire au budget 2022.
Il restera 17 506€ à répartir en 2023 et 2024.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’information et accepte la mise à jour.
Délibération:
Votes: 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Examen et vote des budgets 2022 – Commune et Multiple rural :
Budget Fonctionnement:
Sonnerie pour l’école : 200 €
Plafond bibliothèque : 500 €
Prise électrique sur le parvis de la mairie : 500 €
Plan commune plastifié salle du Conseil
Budget Investissement:
Pas de projet d’envergure pour 2022.
Panneaux d’affichage PAV de Castillou et Boussorp : 1500 €
Décode Noël + rallonge + minuteur : 4000 €
Marquise suspendue école classe Mme Branger : 8000 €
Eclairage derrière la mairie (salle du conseil) : 500 €
Frais d’architecture pour la halle : 15 000 €
Accès PMR cimetière (entre le nouveau et l’ancien) : 2000 €
Aménagement parking mairie, création de 2 places : 2000 €
Trottoir avenue des Pyrénées : 10 000 €
Ordinateur portable classe de Mme Montagnac : 700 €
Fixation au plafond d’un vidéoprojecteur pour la salle du conseil : 1000 €
Réalisation d’une dalle béton arrière-cuisine salle des fêtes : 1000 €
Souffleur dorsal pour le service technique : 700 €
Table de ping-pong bétonnée pour l’école : 1500 €
Passage piéton 3D devant l’école : 1000 €
Acquisition de bancs/sièges au profit de la classe de Mme Branger : 400€
Budget de fonctionnement:
Dépenses de fonctionnement : 1 009 695 €
Recettes de fonctionnement : 1 009 695 €
Le budget de fonctionnement est à l’équilibre.
Budget d’Investissement:
Dépenses d’investissement : 501973 € dont 307 178€ en réserve d’investissement
Recettes d’investissement : 501973 €
Le budget d’investissement est également équilibré.
Délibération:
Votes: 15 exprimés contre : 1 abstention : 0 adopté
Sandrine Manzocco vote contre le budget 2022 et invoque 2 raisons :
Elle désapprouve l’augmentation conséquente de l’indemnité des élus qui a évolué de 23 126€ sur le précédent mandat à 57 500€ aujourd’hui.
Tout en sachant que nous avons fait le choix de ne pas remplacer l’adjointe en charge des affaires scolaires suite à sa démission, portant ainsi le nombre d’adjoints en responsabilité à 3 au lieu des 4 précédemment élus.
Cette hausse de 34 374€ accroit significativement les charges de fonctionnement, réduit de fait le budget d’investissement et impacte les projets qui pourraient être mis en œuvre.
Même si elle consent que la rémunération des Maires doit concorder au poids des responsabilités, elle désapprouve le montant des indemnités des adjoints (x 2.5).
En raison de l’inéquité concernant la compensation financière de 20846€ versée à l’Agglo dont d’autres communes ne s’acquittent pas (Ste Livrade et Laroque-Timbaut) depuis 2016. L’équité et la justice fiscale devraient primer. Elle propose donc que cette somme soit consignée en attendant la régularisation par ces deux communes.
Le maire Gilles Charollais rappelle une nouvelle fois à Sandrine Manzocco que les indemnités des élus sont calculées au nombre d’habitants, que notre population est passée entre ce mandat et le mandat précédent à plus de 1000 habitants, modifiant donc le montant des indemnités fixées par l’État.
Gilles Charollais signale également à Sandrine Manzocco que des efforts ont été consentis puisque la délégation de Nathalie Bortolini suite à sa démission n’a pas été reconduite, le maire assumant maintenant cette délégation.
Le maire trouve également déplacé qu’à chaque vote du budget les adjoints soient critiqués sur leurs indemnités par madame Manzocco, il trouve que leur implication pour notre commune ainsi que le temps passé ne mérite pas critique.
Gilles Houssin prend la parole et indique à Sandrine Manzocco que si elle avait été élu en 2020 le montant des indemnités des élus aurait été sensiblement le même puisqu’elle avait prévu d’avoir quatre adjoints, et enfin de désapprouver qu’à chaque budget le travail et l’implication des adjoints soit remis en cause.
Le maire Gilles Charollais explique à Sandrine Manzocco qui semble découvrir à l’écouter que deux communes en l’occurrence Laroque Timbaut et Sainte Livrade ne participent pas au pacte de solidarité instauré par la communauté d’agglomération du grand Villeneuvois en 2015, Gilles Charollais s’étonne de cette observation Indiquant et rappelant à Sandrine Manzocco qu’elle a été conseillère communautaire mais également première adjointe pendant cette période, mais également de lui rappeler que chaque commune était libre d’approuver ce pacte de solidarité par délibération, puis d’indiquer à Sandrine Manzocco qu’elle a eu depuis cette date sept ans pour faire part de son mécontentement.
Gilles Charollais indique également continuer sa participation au pacte de solidarité votée par son prédécesseur Jean Claude Maxant.
Gilles Charollais indique également que si ce pacte de solidarité devait être remis en cause, les 19 communes à l’unanimité de l’agglomération devrait voter pour ou contre, ce qui ne sera sans doute pas le cas, puisque deux communes refusent, mais également de dire que si ce pacte devait être entériner il serait préjudiciable pour la communauté d’agglomération.
Endettement: restent à payer 336147,94€ d’emprunts en cours.
Multiplerural :
Le budget est présenté en équilibre dans chacune de ses sections.
Dépenses fonctionnement : 9415 €
Recettes de fonctionnement : 9415 €
Dépenses d’investissement : 12620 €
Recettes d’investissement : 12 620 €
Délibération:
Votes: 15 exprimés contre : 1 abstention : 0 adopté
Fixation des taux des taxes locales :
Le Maire propose que les taux des taxes locales restent inchangés.
Délibération:
Votes: 15 exprimés Contre : 0 abstention : 0 adopté
Examen des DIA soumises au droit de préemption urbain :
Immeuble bâti à proximité du cimetière Pas de préemption
Délibération:
Votes: 15 exprimés Contre : 0 abstention : 0 adopté
Examen d’une demande de travaux formulée par la société de chasse :
Les chasseurs prévoient la réalisation d’une dalle en béton attenante au local mis à leur disposition et demandent à la commune de participer à l’achat des matériaux.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe si les trois communes concernées (Bajamont, Castella et La Croix-Blanche) donnent une participation, à parts égales.
Délibération:
Votes: 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté
Questions diverses :
Pas de question.
Fin de séance 22h30.
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023