Année 2023
Agenda
Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 23 janvier
Compte rendu du Conseil Municipal dulundi 23 janvier ; 20h30
Mairie – Salle du Conseil
Présents :
Le Maire, Gilles Charollais
Les adjoints : Serge Orluc, Gilles Houssin, Christine Satta
Les conseillers : Thierry Lee, Fatma Faurous, MarylineCanivenq, Anthony Capdeville, Thierry Ichard, Renaud Lack, Fabienne Garrigues,Patrick Rochy
Absent(s) : FatmaFaurous (procuration Gilles Charollais), Christophe Mathieu (procurationGilles Houssin), Sandrine Manzocco, Patrick Rochy
13 votants
Désignation secrétaires de séance : Christine Satta ,Maryline Canivenq, pas d’opposition.
1 Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 décembre2022
Pas d’observation.
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avisfavorable
2 Informations à donner au Conseil sur l’exécution desdélégations accordées au Maire
Acceptation du remboursement de la partde GROUPAMA d’un montant de 243€ pour les frais d’avocat engagés dans un litigeentre la commune et un administré.
En 2022, la commune a déjà perçu unremboursement de 522€ qui couvrait la facture précédente.
Acceptation du don de 72 livres de MmeMarie-Thérèse LAFITTE à notre commune, au profit de la bibliothèque municipale.Ce don n’est assorti d’aucune charge ou condition.
3 Autorisation à donner au Maire pour la signature d’uneconvention amiable avec Territoire d’Energie 47
Travaux de raccordement électrique dulotissement situé Allée du Grand Pré
Il s’agit de donner l’autorisation au Maire de signer uneconvention de servitude amiable avec Territoire d’Energie 47 pour leraccordement électrique du lotissement situé allée du Grand Pré.
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
4 Autorisation de signature d’un devis de travaux de miseen conformité des deux commandes d’éclairage public à Galimas
Des aménagements doivent être réalisés pour adapter les commandesde l’éclairage public à Galimas.
Remplacement des deux horloges et mise aux normes des deuxtableaux.
Coût total : 2180,49 €
Territoire d’Energie participe au financement pour unmontant de 1636,12 €
Restent à la charge de la commune 545,37€ qui seront régléssur l’exercice 2023.
Votes : 13 Abstention : 0 Contre : 0 avis favorable
5 Présentation des demandes de changements faites par laCommune dans le cadre de la révision allégée du PLUI du Grand Villeneuvois
Voir tableau joint en annexe.
Le conseil municipal a pris connaissance des demandes demodification du PLUI.
6 Examen d’une déclaration d’intention d’aliéner
Maison d’habitation parcellesD30 et D615 Pech de Fargues
Délibération :
Votes : 13 exprimés Abstention : 0 Contre : 0 adopté
Questions diverses :
Travaux RN21
L’étude environnementaleétant terminée, les travaux de la RN21 vont commencer, selon l’informationdonnée par le préfet dans la presse locale, aux environs de début mars.
Fin de séance : 21h25
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023