Année 2022
Agenda
Conseil Municipal du mardi 26 juillet 2022
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 26 juillet 2022 ;
20h30
Mairie– Salle du Conseil
Présents:
Le Maire: Gilles Charollais
Les adjoints: Gilles Houssin, Christine Pujol
Les conseillers :Thierry Lee (retard 15 min), Fafa Faurous, Aurélie Selbiger, Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco, Renaud Lack,
Absent(s): Serge Orluc (pouvoir Christine Pujol), Nathalie Azema (pouvoir Gilles Houssin), Christophe Mathieu (pouvoir Gilles Houssin),Anthony Capdeville, Thierry Ichard (pouvoir Aurélie Selbiger), Fabienne Garrigues(pouvoir Gilles Charollais)
Désignation secrétaires de séance: Christine Pujol, Maryline Canivenq, pas d’opposition.
Mise en place de la tarification sociale des repas pris à la cantine
(Modification délibération du 14 juin 2022)
Nous avions pris une délibération lors du précédent conseil municipal mais les critères d’éligibilité ayant évolué depuis, nous avons dû modifier le barème de tarification pour rester dans le cadre de cette mesure.
La tarification sera donc réalisée selon le barème de quotient familial suivant :
De 0 à 6000 € : 1 €
De 6000 à 8000 € : 2 ;50 €
Au-delà de 8000 € : 3 €
La commune sera dotée par l’Etat de 3 € supplémentaires par repas.
En l’absence de quotient familial, le repas sera facturé 3 €.
Dans le cas d’un enfant bénéficiant d’un PAI, le tarif du repas est réduit 50 %
Repas adulte : 5€
Cette aide est reconductible et pourra donc être remise en cause selon les critères d’éligibilité de notre commune et de la pérennité des dotations de l’Etat.
Votes: 13 exprimés contre : 0
Abstention: 0 adopté
Thierry Lee n’a pas pris part au vote, retard.
Commerce multiservices : Adoption d’un avenant n°2 au bail commercial du19/03/2013
Le Kool Café est en cours d’acquisition par monsieur Champion.
Ce nouveau bail inclut l'augmentation des loyers conformément à la législation.
Sandrine Manzocco demande qu’à l’avenir, le bail soit fourni à l’avance pour en prendre connaissance au préalable.
Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0 avis favorable
Thierry Lee n’a pas pris part au vote, retard.
Commerce multiservices :Approbation de la cession du fonds de commerce
Rachat en cours du Kool Café par M Champion Jacques. Épicerie, bar et snack. Pas de date d’ouverture du commerce pour le moment car la signature du sous-seing a été reportée (en attente de la date du notaire).
Lemaire précise que nous pouvons nous féliciter d’avoir laissé le temps à Doriane Leblanc de pouvoir vendre son fonds de commerce.
La dette de loyer à la mairie s’élève à environ 8600 € que nous devrions pouvoir prélever sur le montant de la vente.
La commune profite de ce changement de propriétaire pour procéder au rafraîchissement des locaux.
L’entrée dans le logement du futur propriétaire ne se fera qu’après la signature du bail définitif.
Délibération:
Votes: 14 exprimés contre : 0 abstention : 0 avis favorable
Questions diverses :
-Questions envoyées par Sandrine Manzocco
1°)Voie d’accès au futur parc
Sandrine Manzocco souhaiterait voir les esquisses du tracé de la voie d’accès au parc réalisé par Serge Orluc (adjoint chargé des travaux) pour avoir le même niveau d’information que certains habitants concernés qui y ont eu accès.
Elle indique que nous avons délibéré sur l’implantation du parc et que tout ce qui est annexe et qui concerne le parc, aurait dû être porté à la connaissance de l’ensemble du Conseil Municipal.
Gilles Charollais et Gilles Houssin précisent que ce tracé n’était qu’une simple hypothèse réalisée de façon totalement informelle par Serge Orluc et qui ne préjuge en rien d’un futur tracé établi par les services compétents.
La délibération de principe à l’implantation portait uniquement sur le parc et d’aucune façon sur la voie d’accès. La commune n’a pas compétence à tracer et créer une voie d’accès.
Gilles Charollais confirme que l’Agglo n’intervient pas pour le moment dans la réalisation de plan.
2°)Texte porté en annexe
Sandrine Manzocco demande pour quelles raisons le texte lu au précédent conseil municipal pour exprimer ses réserves concernant le projet du futur parc n’a pas été intégré au compte-rendu, comme elle l’avait demandé, mais porté en annexe.
Le Maire répond que ce texte, relativement long, figure bien au compte-rendu et est aisément accessible et lisible par tous (Site Internet de la Croix Blanche, en mairie). Il a été porté en annexe car le compte-rendu doit rester aussi synthétique que possible comme indiqué à l’article 25 du règlement intérieur. Le maire précise que les comptes-rendus de conseils municipaux étaient beaucoup plus brefs lors des mandats précédents.
Il indique également qu’une modification du règlement intérieur du conseil municipal sera proposée à la rentrée :
Elle proposera notamment que les retranscriptions écrites d’interventions orales lors du conseil soient jointes au compte-rendu en annexe. Un exemplaire papier devrait être remis au secrétaire de séance pendant le conseil.
Cette modification prévoit également, pour permettre toute transparence, qu’un droit de réponse puisse être exercé lors du conseil municipal suivant.
PLUI:
Renaud Lack demande si la modification allégée du PLUI doit être affichée devant la mairie pour en informer les habitants. Gilles Charollais indique que l'enquête publique n’interviendra qu’en fin d'année et ne concerne pas le projet Mundiparks.
RN21:
Voir présentation du projet par Gilles Houssin en annexe 1.
Gilles Charollais précise que lui-même et Maryline Canivenq, conseillère municipale, directement concernés par le nouveau tracé sur l’actuelle RN21 ne participeront pas aux débats, aux comités de pilotage et aux votes sur cette option (hors réunions publiques).
Le préfet a indiqué que les fonds destinés à ce projet sont bloqués, projet qui devrait voir le jour fin 2026.
Dans le cas de la nouvelle option envisagée (sans contournement), 5maisons seraient impactées (source DREAL) et 17 maisons dont les accès directs ne se feraient plus sur la RN21. La commune est en attente des plans de la DREAL concernant cette option.
Sandrine Manzocco demande le nombre de maisons impactées (risque de destruction ou empiètement terrain) à St Pierre La Feuille dans le cas du contournement de Galimas.
Le maire précise que ces chiffres et le chiffrage du coût des différentes options nous seront donnés ultérieurement par les services de la DREAL.
Gilles Charollais indique avoir participé à deux COPILS en préfecture concernant les premiers tracés et mandate Gilles Houssin pour les prochaines réunions pour éviter toute confusion d'intérêt.
Début de réalisation du rond-point accès sud prévu en octobre 2022.Aucun accès prévu pour desservir Mundiparks sur ce rond-point. Si un autre accès est prévu, le Maire n’en a pas connaissance à ce jour.
-Mundiparks
Point du maire : Voir texte en annexe 2
Sandrine Manzocco demande quelles sont les garanties attendues.
Gilles Charollais indique qu’il s’agit prioritairement des financeurs qui ne se positionneront qu’après réalisation de l’acquisition du foncier. Mais il précise qu’il faut qu’ils apportent également des réponses à un certain nombre de questions qui ont été posées, et pas seulement financières.
Actuellement, les porteurs de projet sont en cours d’acquisition du terrain.
Position de la CAGV et de notre commune : Actuellement les collectivités n’engagent aucun denier public pour Mundiparks tant qu'elles n'auront pas les garanties demandées et nécessaires.
Sandrine Manzocco demande quel niveau d’information a le Maire concernant l’implantation d’une ferme à cochons à proximité du parc sur la commune de Foulayronnes.
Le Maire indique n’avoir aucune information sur ce sujet, pour l’instant ce n’est qu’une rumeur. Il ne manquera de revenir vers les élus si des informations fondées lui parvenaient.
Sécurisation passage piéton de l’école:
Gilles Houssin nous informe du projet en cours d’installation de deux feux clignotants pour sécuriser le passage piéton du bourg qui donne accès à l’école. Il s’agit de lampes flashs qui fonctionnent à l’énergie solaire, dont on peut régler l’intensité et qui s’allument au passage d’un véhicule circulant au-delà de30km/h. Coût : 1752 € TTC les 2 feux Fin de séance à 22h12.
Dernière modification : jeudi 13 avril 2023