ACTES ADMINISTRATIFS

3 résultats

3 actes administratifs trouvés.

Publié le 13/08/2024

arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
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Arrêté Prefectoral

Publié le 07/08/2024

ARRETE DU 23 JUILLET 2024 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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Arrêté ministériel/interministériel

Publié le 06/08/2024

Arrêté Préfectoral modification statutaire CAGV
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Arrêté Prefectoral